Intervention de Michel Piron

Neuvième condition de réussite : mieux assurer la gouvernance et le suivi de la transformation numérique.

Le fonctionnement de la coordination interministérielle est un point-clef de la réussite d'un chantier transversal comme celui de la transformation numérique. Il est vrai que ce débat ne date pas d'hier. On sait depuis longtemps, notamment lorsque l'on a des responsabilités territoriales, que de nombreux services travaillent « en silos ». Un préfet parlait même de tuyaux d'orgue, pour déplorer que chacun de ses services appelle le ministère, de sorte qu'il était incapable de réaliser la synthèse de consignes parfois très contradictoires. L'interministérialité reste majeure, ici comme ailleurs, et elle exige une gestion des ressources humaines qui n'est pas toujours au rendez-vous. La constitution progressive du réseau interministériel de l'État mérite donc d'être soutenue. Inutile de dire que, dès lors que l'on a affaire à des personnes qualifiées et qui peuvent être jalouses de leurs compétences particulières, la gestion des ressources humaines dans le cadre interministériel exige une formation en amont.

Par ailleurs, il serait souhaitable de mettre fin à l'instabilité institutionnelle constatée depuis quatre ans, et qui a été abondamment soulignée par la Cour des comptes. Il nous semble en effet indispensable que l'État assure dorénavant une plus grande stabilité du pilotage de la réforme pour donner à l'ensemble des parties prenantes davantage de visibilité à moyen terme.

Nous préconisons ainsi l'établissement d'une feuille de route pluriannuelle comportant une liste des priorités en matière de projets et d'investissements, les modalités de la poursuite de ces objectifs faisant la part du pilotage interministériel et de la subsidiarité – c'est-à-dire les responsabilités confiées aux ministères concernés et les marges de manoeuvre et d'initiative ouvertes à leur niveau –, le calendrier de mise en oeuvre ainsi que les coûts budgétaires associés et leur financement. Un volet de ce document pourrait comporter l'analyse des gains et des coûts : la méthode d'analyse « Mareva », présentée dans le rapport, constituerait à cet égard un outil adapté. Enfin, l'équilibre entre les directions « métiers », qui connaissent le mieux les procédures, et les secrétariats généraux de ministère, qui ont seuls les moyens de piloter un projet de grande ampleur, doit être recherché projet par projet, pour éviter les doublons, qui sont source de blocages et de contradictions.