Intervention de Catherine Coutelle

Tout d'abord, je partage entièrement la conclusion de Corinne Erhel sur la médiation et le portage politique de la transformation numérique, qui ne pourront se faire si l'on n'adopte pas aussi une démarche qui part du bas vers le haut. Par ailleurs, je souhaiterais que nos rapporteurs nous expliquent pourquoi les administrations font partie du troisième cercle qu'ils ont évoqué dans leur présentation.

Je suis très sensible à l'inclusion et à la médiation numériques, tant il est vrai que l'annonce de la télédéclaration des revenus a suscité de fortes inquiétudes. Mais je souhaiterais aborder une question qui n'a pas été évoquée, celle de la suppression de nombreux emplois de médiation et d'accueil, provoquée par la numérisation. Que vont devenir ces métiers qui sont souvent exercés par des agents de catégorie C et dont on aura toujours besoin ? Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, la délégation aux droits de femmes a rendu un rapport sur les écueils et les opportunités que représente le numérique pour les femmes ; la suppression de ces emplois fait partie, selon moi, des écueils. Les usagers ont besoin d'aidants, et d'aidants fiables, car tout le monde ne veut pas confier sa déclaration de revenus à n'importe qui.

Nous souhaitons tous que la numérisation contribue à la simplification des procédures, mais permettez-moi de vous relater une expérience à ce sujet. Il existe désormais un simulateur qui permet à d'éventuels allocataires de savoir s'ils peuvent bénéficier de la prime d'activité. Nous les avons donc aidés, en tant que députés, à réaliser ces simulations. Or, deux mois et demi plus tard, ces personnes ne savent toujours pas si elles ont droit ou non à cette prime... Quant aux entreprises, elles espéraient que la numérisation permettrait de simplifier les appels d'offres, qui sont pour elles très coûteux. Elles escomptaient notamment que la totalité des documents requis ne seraient demandés qu'une fois l'entreprise retenue plutôt qu'au moment de l'examen des dossiers. Cette simplification est en partie mise en oeuvre, puisqu'il est possible de répondre à un appel d'offres par voie numérique, mais les collectivités, qui ne veulent pas les imprimer elles-mêmes, demandent tout de même aux entreprises de leur envoyer un exemplaire papier des différents documents. Reconnaissons que, dans ce cas, la simplification n'est pas évidente… S'agissant des particuliers, en revanche, les documents n'ont pas été simplifiés. Manifestement, ils n'ont pas été conçus en tenant compte de l'avis de l'utilisateur.

Enfin, nos rapporteurs n'ont pas du tout abordé la question des évaluations réclamées par l'État et que je juge pour ma part excessives. Ainsi m'a-t-on signalé que, dans le rectorat dont relève ma circonscription, cinq personnes sont occupées à temps plein à dépouiller les enquêtes réalisées dans les établissements scolaires. À quoi servent ces enquêtes ? Qui les lit ? Ces évaluations ne mériteraient-elles pas d'être simplifiées ? À ce propos, on m'a rapporté qu'une Agence régionale de santé (ARS) avait demandé à un organisme de détailler dans son dossier de financement le temps que passent les agents d'accueil à répondre à chacune des personnes qu'ils reçoivent. Le numérique permet, certes, de répondre à une telle question, mais c'est d'une telle complexité que je me demande si, parfois, il ne contribue pas à compliquer énormément les choses.

En tout état de cause, j'apprécie beaucoup ce rapport ainsi que les préconisations qu'il contient, et j'espère qu'elles seront suivies.