Intervention de Régis Juanico

Le rapport de nos collègues démontre que la transformation numérique des services publics peut être une opportunité, mais à certaines conditions. Elle doit notamment se traduire pour les usagers, particuliers ou entreprises, par une simplification et une meilleure utilisation des moyens humains. Mais une autre catégorie d'usagers est concernée, celle des acteurs associatifs, que je connais bien en tant que rapporteur spécial des crédits de la jeunesse et des sports. Les enjeux sont en effet très importants, dans ce secteur : notre pays compte plus d'un million d'associations et plus de 16 millions de bénévoles. On imagine, dès lors, le nombre des dossiers de subvention adressés chaque année aux collectivités territoriales ou à l'État.

Ainsi, le Centre national du développement du sport (CNDS), qui finance le fonctionnement d'un certain nombre de clubs sportifs, verse 25 000 à 30 000 subventions par an. L'instruction des dossiers mobilise 250 emplois à temps plein au ministère de la jeunesse et des sports, et l'on peut penser que les bénévoles des clubs sportifs y consacrent également des milliers d'heures, au détriment de leur activité associative sur le terrain. Des dossiers uniques pour les collectivités et l'État devraient, je l'espère, être bientôt mis en place. L'enjeu est crucial, car cela permettrait de libérer du temps, et pour les fonctionnaires et pour les bénévoles.

Par ailleurs, on assiste au « tout dématérialisation » dans un certain nombre de services publics : Pôle emploi, CAF, préfectures… Comment concilier concrètement l'accueil physique des usagers avec le développement du numérique dans ces administrations ? Avez-vous repéré, dans ce domaine, de bonnes pratiques qui permettent de ne pas mettre à l'écart certaines populations ?