Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

La recherche des responsables de la situation ne nous exonère pas de trouver une solution satisfaisante. Et, à cet égard, je dois à mon tour rappeler que la garde à vue est aujourd'hui – qu'on le veuille ou non – nécessaire, comme préalable au placement en rétention administrative, l'arrêté afférent étant en effet pris à l'issue de la garde à vue. Et c'est bien pourquoi presque tous les étrangers en situation irrégulières frappés d'une interdiction de séjour sont préalablement mis en garde à vue avant les éventuelles procédures d'expulsion.

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