Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 juillet 2012 à 15h00
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Nous pensons qu'il est possible de rétablir les comptes publics sans pour autant accroître les injustices sociales, comme vous l'avez fait, notamment à travers le bouclier fiscal et la réforme de l'impôt sur la fortune, qui ont consisté, en pleine crise, à faire des cadeaux fiscaux à ceux qui n'en avaient nul besoin, contribuant ainsi à creuser les déficits et la dette, alors même que les conditions étaient extrêmement funestes pour l'économie française. Nous rétablirons les comptes publics en même temps que nous créerons en France les conditions de la croissance.

La mise en place d'une banque publique d'investissement est précisément destinée à favoriser l'accès des PME au financement. En même temps, nous souhaitons réformer profondément l'impôt sur les sociétés, de façon à ce que les PME et PMI qui innovent, qui investissent, qui essaient de créer les conditions de la croissance, soient moins taxées qu'elles ne l'étaient jusqu'à présent, au détriment – il est vrai – des grands groupes, que leurs profits parfois démesurés conduisaient à investir dans les marchés financiers, contribuant d'ailleurs ainsi au dérèglement d'une finance démente. Voilà ce que nous allons faire pour la croissance et le rétablissement des comptes publics, dans la justice, en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Je voudrais dire également quelques mots sur la suite. En effet, il a été dit – même si l'on a vu que cela n'est pas exact – que, lors de ce sommet, on avait engrangé les résultats de décisions qui étaient déjà dans les tuyaux,…

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