Intervention de Alain Tourret

La première mouture était soutenue par les associations d’employeurs et par une partie de l’opposition. Il est bien malheureux que tout cela relève désormais du passé ! Il suffisait pourtant de peu de chose, en particulier ôter, comme cela a été fait et comme nous le demandions, l’inscription dans le texte des soixante-et-un principes essentiels rédigés par Robert Badinter. Il était en effet insupportable de voir inscrit dans la loi que la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne pouvait être restreinte que par l’exercice d’autres droits et libertés et par les impératifs du bon fonctionnement de l’entreprise, ce qui à l’évidence favorisait l’intrusion du communautarisme dans l’entreprise, et ça, jamais !