Intervention de Manuel Valls

Mais aujourd’hui, pour ces entreprises, embaucher en CDI signifie parier lourdement sur l’avenir. C’est prendre un risque car le coût d’un licenciement peut les mettre en difficulté, voire les condamner. Le licenciement a actuellement pour seul cadre une législation imprécise et une jurisprudence fluctuante.

Nous avons déjà agi, dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, portée par Emmanuel Macron, pour réduire drastiquement les délais des procédures devant les prud’hommes et pour que les jugements soient plus cohérents, grâce à la mise en place d’un barème indicatif.

Le projet de loi poursuit dans cette voie en clarifiant les motifs de licenciement économique, non pas pour faciliter les licenciements, comme le disent certains – d’ailleurs, qui peut le croire ? – mais pour donner plus de visibilité et donc favoriser les embauches en CDI.

Encourager l’embauche en CDI, c’est aussi mieux encadrer le recours aux CDD de très courte durée. Plus de 80 % des embauches sont des contrats à durée déterminée et la moitié dure moins d’une semaine. Cela n’existait pas il y a quinze ans. Il faut donc combattre cette précarité nouvelle et c’est l’enjeu de la négociation sur l’assurance chômage. Les cinq organisations syndicales sont déterminées à ce que la future convention soit à la hauteur des enjeux et je suis confiant dans la capacité des partenaires sociaux – de tous les partenaires sociaux – à assumer leurs responsabilités et à construire un système de modulation qui mette un terme à cette dérive.

Ce projet de loi sert aussi à renouveler notre confiance dans le dialogue social, en droite ligne de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, de la loi relative à la formation professionnelle, de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, mais aussi en droite ligne des lois Auroux et Aubry.

L’histoire de la gauche – j’oserai même dire du mouvement social –, c’est de croire en la capacité des individus à prendre leur destin en main et à décider par eux-mêmes.