Intervention de Sylvain Fernandez-Curiel

Réunion du 6 avril 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission Santé du CISS :

Vous évoquiez dans les questions qui nous ont été adressées la délégation de tâche, et plus particulièrement l'article 51 de la loi Hôpital Patient Santé Territoire ; le CISS était présent dans un comité de suivi, un groupe de travail, au sein de la Haute autorité de santé, que nous avons quitté. En effet, nous n'étions pas satisfaits au regard de la qualité et de sécurité du soin. Il s'agissait de considérations intuitu personae, alors que nous voudrions une montée en compétences de l'ensemble de la profession d'infirmier et un réel transfert de compétences.

Sur ce dernier point, quelques éléments dans la loi santé nous semblent intéressants comme les nouveaux métiers, ou les infirmières en pratique avancée. Mais il y a un écart entre les infirmières et les médecins, et les médecins nous disent qu'ils sont débordés. C'est une difficulté à laquelle on est fréquemment confronté avec les professionnels de santé, qui se disent tous débordés, mais qui ne renoncent à aucune tâche. Nous sommes donc favorables à condition que les personnes soient correctement formées, et qu'il n'y ait pas qu'une simple délégation de tâche.

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