Intervention de Sylvain Fernandez-Curiel

Réunion du 6 avril 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission Santé du CISS :

En termes d'observation et de contact avec le public, le CISS gère la ligne Santé Info Droits, qui est un accueil téléphonique pour toute question juridique ou sociale relative à la santé des patients. Les questions de ruptures dans le parcours de soins représentent une problématique qui est importante. Il y a peu de remontées concernant spécifiquement l'HAD, mais elle ne représente que 0,6 % des journées d'hospitalisation.

Nous vous ferons part par écrit de nos recommandations concernant les patients, qui expriment globalement le souhait d'être maintenu à domicile. Cela concernera la question du respect du caractère de ce domicile, et également la nécessité d'études médico-économiques montrant l'absence de reste à charge pour le patient.

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