Intervention de Dr Renaud Péquignot

Réunion du 6 avril 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dr Renaud Péquignot, secrétaire général d'Avenir Hospitalier :

On pourrait même y ajouter 52 milliards de niches sociales, dont l'intérêt n'est pas « évident », selon la Cour des Comptes.

Je voudrais être un peu plus précis sur la tarification, car je pense que cela conditionne en partie la provenance des prescriptions. L'HAD est rémunérée au plus juste, ce qui veut dire que pour que l'équipe d'HAD puisse s'en sortir, elle est obligée de trier ses patients « sur le fil ». C'est pour cette raison qu'elle tient à conserver une totale maîtrise : un patient qui n'est pas tout à fait assez gravement atteint, on va lui demander des comptes ; un patient qui est un tout petit peu trop gravement atteint va lui coûter trop cher.

Pour apporter un peu de souplesse au dispositif, il faudrait pouvoir appliquer des tarifs différenciés. C'est un peu le sens de mon intervention de tout à l'heure sur la chaîne de rééducation : pour pouvoir accueillir davantage de patients, et pour pouvoir être plus ouvert sur l'origine de la prescription, il faudrait que l'HAD puisse rentrer dans ses fonds et que la palette de gravité des patients soit un peu plus vaste.

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