Intervention de Dr Rémy Couderc

Je voulais revenir sur le problème des moyens et des référentiels. Dans le compte rendu de l'étude de la Cour des comptes, il était spécifié que vingt et un établissements avaient répondu. En fait, les établissements d'HAD n'ont ni comptabilité analytique ni moyens informatiques. C'est l'un des facteurs de biais dans la construction éventuelle de référentiels. Et je pense qu'il est essentiel de régler ce problème si l'on veut arriver à une juste rémunération des actes établis en HAD.

Par ailleurs, on est amené à penser que le développement de l'HAD pourrait être financé par un transfert de moyens de l'hôpital, puisque ce développement se traduira par réduction du nombre de personnes hospitalisées. Mais le raisonnement est un peu court, car la pathologie des patients hospitalisés augmentera aussi, dans la mesure où les patients les moins gravement atteints seront en HAD. Je crois donc que la question est assez compliquée, et que l'on n'est pas près d'y répondre.