Intervention de Dr Luc Duquesnel

Réunion du 6 avril 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dr Luc Duquesnel, président de l'UNOF-CSMF :

Pour nous, il s'agit de savoir non seulement qui paie, mais surtout si on va être payé et à quelle hauteur. Les médecins généralistes ont identifié que l'on appelle des « actes longs ». L'un de nous a fait référence à la visite longue. Pour les patients en soins palliatifs, les réunions de concertation à domicile durent une heure. De telles réunions sont essentielles à la réussite de l'HAD, et hors HAD pour des patients qui sont en soins palliatifs. Elles permettent d'éviter des hospitalisations au cours de ces prises en charge.

Maintenant, qui paie ? Nous souhaiterions que ce soit un acte dans la nomenclature. Quant au montant de l'enveloppe, il faut qu'il soit ajouté à notre ONDAM. Mais nous avons eu une mauvaise expérience avec la majoration pour personne âgée : les maisons de retraite qui sont au tarif global refusent de nous la verser : comme elles ont une enveloppe globale, si jamais elles versent cette majoration au médecin généraliste, elles seront davantage déficitaires. Voilà pourquoi nous souhaiterions qu'une lettre clé s'impose à tout le monde.

J'en viens à l'avis des familles. Celui-ci est essentiel dès le départ. Si j'ai insisté sur l'importance de la concertation avec le médecin traitant, c'est parce qu'une HAD, notamment pour un patient en fin de vie, est très intrusive et peut-être anxiogène. Le projet thérapeutique doit être partagé par tous. Il arrive – je le vois au cours de mes gardes de régulation – d'hospitaliser des patients en HAD en fin de vie ou en soins palliatifs parce que leur famille angoisse. On le fait à la demande de la famille, alors que je suis sûr que le patient voudrait rester à domicile.

Cela se passe lorsque le projet thérapeutique n'a pas été suffisamment partagé par l'équipe – l'équipe de l'HAD, l'infirmière, le médecin généraliste, tout le monde. Vous imaginez bien l'état dans lequel se trouve le patient, qui va devoir passer six heures sur un brancard avant d'être pris en charge aux urgences. Le réhospitaliser dans de telles conditions n'est pas l'idéal.

Très clairement, on doit permettre au médecin traitant de s'investir beaucoup plus en HAD. Aujourd'hui, entre autres, la tarification est un frein énorme. Si l'on ne prend pas en considération le temps que nous y passons, nous ne sommes pas incités à y recourir.

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