Intervention de Patrick Dehaumont

Selon moi, l'essentiel des contrôles ne porte pas sur les documents administratifs, car nous menons un travail technique important. Comme je l'ai expliqué, l'inspection sanitaire est très codifiée, tout comme l'inspection ante mortem car il faut aller voir les animaux et identifier ceux qui sont blessés ou malades. Mais il y a aussi, bien évidemment, un contrôle administratif : il faut en particulier vérifier les documents d'identification des animaux. Mais ce n'est pas l'essentiel du travail.

Les tâches de protection animale et les tâches d'inspection sanitaire des agents du programme 206 relèvent d'obligations communautaires : il est difficile d'envisager de les alléger, à moins de prendre un risque inutile, sanitaire, mais aussi économique : il y va de la confiance de nos partenaires étrangers vis-à-vis du système français qui certifie officiellement des exportations d'animaux vivants et de denrées. En fait, l'allégement des mesures me paraît impossible puisque notre action s'inscrit dans un cadre extrêmement contraint. D'ailleurs, l'OAV inspecte les États membres et les pays tiers : nous faisons l'objet d'une dizaine d'audits par an sur des sujets très variés, dont une inspection en 2015 sur la protection animale et, au mois de juin, nous mènerons avec cet organe d'inspection une évaluation générale de toutes les missions en cours. Nous sommes donc inspecteurs, mais aussi inspectés…