Intervention de Florent Boudié

Merci, monsieur le ministre, d'être venu vous exprimer devant cette Commission, qui s'est beaucoup impliquée dans la réforme territoriale.

J'aimerais d'abord revenir sur la question des compétences des départements – préservées à 90 %. Mais, sous le double effet de la revalorisation de 2 % de cette allocation et de la crise économique, les dépenses du RSA (revenu de solidarité active) explosent : elles s'élevaient à 10 milliards d'euros en 2015, en hausse de plus de 7 %. L'État a donc décidé la création, à la fin de l'année 2015, d'un fonds d'urgence doté de 50 millions d'euros afin de remédier aux situations les plus urgentes. Il a surtout décidé la recentralisation du RSA dès 2017. Où en sont les discussions entre l'État et les départements ? Selon quelles modalités les transferts de ressources vont-ils s'opérer ? Quel est le calendrier du Gouvernement ? Sur ce sujet délicat, les départements ont besoin de visibilité.

Vous avez vous-même souligné il y a quelques semaines que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) était dans l'impasse : le projet de réforme qui devait être intégré à la loi de finances pour 2016 a été repoussé d'un an. Ce débat est d'autant plus anxiogène qu'il intervient dans un contexte de baisse des dotations. Quelle est, monsieur le ministre, la nouvelle feuille de route du Gouvernement ? Où en sont vos réflexions et les concertations avec les associations d'élus locaux ? Le Gouvernement compte-t-il reprendre cette réforme lors de la prochaine loi de finances, comme il s'y était engagé, ou bien dans le cadre d'une loi spécifique, comme le réclame l'Association des maires de France (AMF) ?

S'agissant enfin de l'avenir des territoires ruraux, y a-t-il une vision d'ensemble ? Bien sûr, cette majorité a produit des avancées significatives, en matière de politique de la ville – qui comprend enfin des secteurs ruraux – ou grâce à la montée en puissance des communes nouvelles. Vous avez cité les efforts considérables que représente l'ouverture de maisons de services au public et de maisons de santé. Mais nos territoires ruraux ont besoin de comprendre le rôle qui leur est réservé dans l'ensemble républicain. Cette vision manque aujourd'hui cruellement. Comment mieux articuler les relations entre les villes et les campagnes, dans une logique horizontale ? Comment éviter que les grandes agglomérations ne tournent le dos à leur périphérie ? Fédérer espaces ruraux et urbains était l'une des ambitions des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dont nous avions pris l'initiative ici même, avant que le Sénat ne vide cette idée de sa substance.

Comment reconstruire un scénario d'aménagement du territoire sans céder ni à la fiction trop souvent entretenue de l'égalitarisme ni à la tentation d'une France à plusieurs vitesses ? Comment sortir de la logique de saupoudrage dans laquelle l'État ne cesse de s'enfermer ? La ruralité a besoin, monsieur le ministre, d'une perspective large.