Intervention de Bertrand Pancher

Merci de cette intervention, monsieur le ministre. Il est important pour notre pays de disposer d'un ministre de l'aménagement du territoire qui soit aussi chargé de la ruralité et des collectivités territoriales : il est dommage que cela n'arrive que tardivement au cours de ce quinquennat. Ne boudons pas malgré tout le plaisir de vous entendre.

Les territoires ruraux ne doivent pas sombrer dans le pessimisme ambiant : les habitants doivent se mobiliser pour compenser les handicaps qui affectent tous ceux qui vivent loin des villes, des transports, des moyens de communication, et pour développer des services. Ils n'ont pas toujours besoin de l'État, même si celui-ci est parfois indispensable : c'est d'abord aux collectivités locales qu'il revient d'agir.

La question des moyens accordés à ces dernières se pose de façon aiguë ; la ponction de 11 milliards d'euros est exorbitante, même si les collectivités locales doivent prendre leur part de l'effort, et même si nous sommes tous responsables de la situation actuelle. La marche est trop haute. Toutes les associations d'élus locaux ont souhaité une révision de la réforme dans le courant de l'année 2017. Je préside moi-même deux collectivités : la ville de Bar-le-Duc réussira à passer le cap ; du côté de la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, ce sera beaucoup plus compliqué. Nous devrons casser des services publics.

Monsieur le ministre, je voudrais vous entendre sur ce sujet. Vous devez nous aider : des efforts sont nécessaires, mais en douceur, et en fonction des capacités des collectivités.

S'agissant des services publics, certains ne peuvent se développer que grâce à l'État. Vous avez très bien parlé de la téléphonie mobile et de la résorption des zones blanches : dans mon département, cinq communes répondent aux critères de la zone blanche, mais 90 ne sont pas du tout ou extrêmement mal couvertes. Concrètement, qu'attendez-vous des réflexions que vous avez lancées ? Avant, les gens ne venaient pas habiter à la campagne parce qu'il n'y avait pas d'école, pas de commerces ; maintenant, parce qu'il n'y a pas le haut débit, pas la téléphonie mobile… (Approbations diverses)

En ce qui concerne les transports, le passage du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport de 11 à 9 salariés est un mauvais coup pour les collectivités engagées dans des services de transport en milieu rural. Il y a une compensation pour cette année, mais aucune promesse pour les années suivantes ; or nous devons nous projeter dans l'avenir.

Un dispositif financier était prévu pour la création de communes nouvelles. Un report du délai au 31 décembre 2016 est-il à l'étude ?

Enfin, où en est-on de la remise à plat des incitations liées au classement en zone prioritaire ?