Intervention de Olivier Falorni

Je voudrais revenir sur la réforme de la DGF. Un rapport sur sa seconde mouture devrait être remis dans quelques mois ; j'espère que nous pourrons aboutir à un consensus, et que la réforme s'appliquera en 2017. Cette nouvelle dotation reposera sur trois composantes : une dotation par habitant, similaire dans toutes les communes, une dotation spécifique pour les villes-centres, et une dotation destinée aux communes rurales. Le calcul sera simplifié, mais les détails restent à définir.

Les élus locaux, vous ne l'ignorez pas, s'alarment de la baisse des dotations et de la hausse des charges nouvelles qui leur sont imposées. Ils souhaitent plus de justice pour faire face aux contraintes spécifiques de chaque territoire.

Maintenant que les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sont connus, pourriez-vous nous indiquer les pistes de travail retenues pour arriver à un consensus sur la compensation des charges de centralité, sur l'attribution d'une dotation minimale ou encore sur la prise en compte d'un coefficient d'intégration fiscale et d'un effort fiscal ?