Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 10 mai 2016 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Travail, un amendement tendant à étudier la possibilité de prolonger les emplois d'avenir au-delà de trois ans a été adopté en commission des affaires sociales.

Ces contrats ont souvent permis aux collectivités, notamment rurales, de proposer à des jeunes des emplois durables et à plein-temps, les faisant ainsi accéder à l'autonomie et au droit commun, mais aussi à une formation professionnelle complémentaire. Ils répondent aux besoins des territoires, en particulier dans le secteur de l'animation, en raison de la mise en place des nouvelles activités périscolaires.

Dans le secteur non marchand, il est difficile de consolider ces emplois, notamment pour des raisons financières ; et il est regrettable que l'effort déployé ne puisse pas être concrétisé, alors que ces jeunes sont maintenant formés et opérationnels. À cela s'ajoute un sentiment de frustration pour tous ceux qui auront l'impression d'un retour à la case départ.

La prolongation doit bien sûr s'inscrire dans le cadre d'un véritable projet. Mon amendement proposait plusieurs solutions, parmi lesquelles la prolongation jusqu'à cinq ans avec une aide dégressive au cours des deux dernières années, afin d'éviter une rupture brutale.

Que pensez-vous, monsieur le ministre, de cette proposition ?

S'agissant des centres-bourgs, le dispositif mis en place il y a deux ans fait ses preuves, je le vois dans ma ville. Il présente toutefois un inconvénient majeur : les subventions de droit commun sont souvent fléchées, ce qui impose de remplir de multiples dossiers, et la voirie est souvent exclue. C'est pourtant un aspect majeur de la requalification urbaine.

S'agissant enfin du numérique, lorsque l'on sort d'une logique de service universel pour entrer dans une logique de marchandisation, c'est toujours la ruralité qui trinque : les opérateurs ne s'intéressent qu'au retour financier. Les grandes villes n'ont rien à payer ; mais les contribuables ruraux doivent mettre la main à la poche. C'est extrêmement frustrant.

Je rejoins également ce qu'ont dit mes collègues sur la nécessité de politiques différenciées en fonction des ruralités. Il y a une ruralité subie et une ruralité choisie.

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