Intervention de Michel Heinrich

Le Gouvernement annonce régulièrement une baisse de 11 milliards des dotations aux collectivités ; en réalité, elle atteindra 28 milliards entre 2014 et 2017, et même 66 milliards sur l'ensemble du mandat municipal – c'est considérable. Êtes-vous conscient que la baisse des dotations atteint des niveaux intolérables, et ce d'autant plus qu'elle se télescope avec la réforme de la DGF ? Cette réforme, précisément, est certes animée par une intention louable, mais la proposition qui nous a été faite l'an dernier était parfaitement aberrante puisqu'elle se fondait sur un diagnostic erroné et, qui plus est, sur une simulation ne portant que sur la seule année 2016.

Sans doute y aura-t-il une réforme de la réforme ; en attendant, est-il raisonnable de faire coïncider la baisse des dotations et la réforme de la DGF ? D'autre part, si réforme de la DGF il y a, vous engagez-vous à la fonder sur des simulations à huit ou dix ans pour lui donner une véritable lisibilité ?