Intervention de Charles-Ange Ginesy

L'un des errements de la loi NOTRe touche les stations de montagne qui, en 2018, perdront leur dénomination de station de tourisme, ce qui nécessite en retour d'y préserver la qualification des offices de tourisme. Or, ladite loi prévoit le transfert de la compétence touristique aux intercommunalités. Autrement dit, les communes concernées se trouvent dans l'impossibilité de renouveler leur label tourisme.

Je compte sur l'acte II de la loi sur la montagne, que vous venez d'annoncer, pour que soit corrigé ce pan de la loi NOTRe afin que les stations de montagne soient aux commandes de leur propre activité touristique. L'économie des sports d'hiver représente plus de 120 000 emplois et pèse plus de 9 milliards d'euros. Elle doit continuer d'irradier et d'enrichir le monde rural, dont je partage par ailleurs les inquiétudes au sujet de la DGF et de la DETR – les communes de montagne ayant été pénalisées par la répartition des contributions au fonds national de péréquation des ressources intercommunales, le FPIC.