Intervention de Jean-Pierre Vigier

Vous avez déjà, monsieur le ministre, répondu avec beaucoup de précision à la question du calendrier de l'acte II de la loi Montagne, que je souhaitais vous poser en tant que membre du comité directeur de l'ANEM. Il reste désormais à respecter cet engagement !

Afin de faire suite aux propos de M. Yannick Favennec, je signale que, pour que les petites communes rurales en ZRR demeurent dans l'intercommunalité, il suffit d'exclure du calcul du zonage les communes de plus de 10 000 habitants, ce qui aurait pour effet de réduire le seuil de densité et de conserver les petites communes au sein de l'EPCI. Cette proposition figurait dans le rapport que M. Alain Calmette et moi-même avons rendu sur les ZRR.