Intervention de Viviane Le Dissez

Les petites communes du rétro-littoral peinent à concilier développement et préservation en raison de la loi Littoral. Certes, c'est un texte important pour la préservation de nos sites, mais il fait peser de lourdes contraintes sur les citoyens et sur les élus. Une circulaire du 7 décembre dernier apporte quelques éclairages sur son application ; c'est un premier pas très encourageant. Pour autant, la jurisprudence a souvent valeur de loi, ce qui fragilise les projets de ces petites communes et inquiète leurs élus. Cette circulaire ne répond pas à toutes les attentes. De ce point de vue, la collaboration entre les services déconcentrés et les services centraux est utile pour éclairer la population et les élus. De surcroît, tout ce pan de l'aménagement du territoire doit être pensé en tenant compte de l'élévation du niveau de la mer.

L'échelon communal est peut-être le plus propice ; sans doute faut-il encore aller plus loin et envisager d'autres plans que les seuls plans d'urbanisme. Quelles sont, monsieur le ministre, les méthodes permettant aux élus locaux de transformer ces contraintes en atouts ?