Intervention de Catherine Quéré

Dans le cadre de la réforme territoriale, certaines intercommunalités, en particulier celles de moins de 15 000 habitants, devaient fusionner avec une ou plusieurs autres entités pour constituer des territoires pertinents. En Charente-Maritime, une seule communauté de communes, celle du canton de Gémozac, était concernée. La CDCI a travaillé sur la base d'un schéma proposé par l'État qui visait à unir la communauté de communes de Gémozac à une autre communauté, celle de Charente-Arnoult, dont le tracé est aberrant, et à obliger une petite commune à adhérer à la nouvelle communauté afin d'en préserver la continuité territoriale. Pourtant, tout – l'histoire, la géographie, le bassin de vie, l'économie, l'emploi, les services et les élus – plaidait en faveur de l'union entre les intercommunalités de Gémozac et de Saintes. Or, dans un arrêté du 31 mars 2016, le préfet de Charente-Maritime a au contraire décidé la fusion de l'intercommunalité de Gémozac avec celle de Charente-Arnoult, au détriment – entre autres – de la petite commune de Saint-Romain-de-Benet.

Cette fusion est contraire à l'intérêt des territoires et des habitants de la Saintonge. La communauté d'agglomération de Royan refusait de perdre une commune, laquelle souhaitait y demeurer ; d'autre part, la communauté de Saintes était prête à accueillir Gémozac. Autrement dit, personne n'est satisfait. La rumeur dit qu'une révision de cette mesure est envisageable. Comment, monsieur le ministre, l'État peut-il ne pas revenir sur une telle décision ?