Intervention de Jean-Michel Baylet

Je vais répondre à toutes les questions dans l'ordre. Mais je regrette la forme de cette audition et je vous conseillerais une autre organisation qui soit plus efficace.

C'est, monsieur Florent Boudié, le gouvernement de M. Michel Rocard qui, pour ne laisser personne au bord du chemin, a créé un revenu de solidarité destiné aux plus démunis : le revenu minimum d'insertion – j'insiste sur ce dernier terme –, à la charge de l'État. En 2004, le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin a décidé de décentraliser le RMI, devenu ensuite le revenu de solidarité active, le RSA. Au fil du temps, hélas, ce RSA a gagné en volume au point que le reste à charge incombant à certains départements leur est désormais insupportable. C'est pourquoi ces départements ont sollicité la solidarité de l'État, qui a consacré un fonds de 50 millions d'euros à ceux d'entre eux qui rencontrent les difficultés les plus graves – 11 millions sont ainsi accordés au Nord.

D'autre part, l'assemblée des départements de France (ADF) a demandé la recentralisation du RSA. Le Gouvernement y a fait droit, en acceptant l'exigence des départements de conserver les recettes dynamiques que sont les produits des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La discussion s'est alors engagée sur l'année de référence : lors de la décentralisation du RMI, c'est l'année précédente qui avait été retenue. Le Gouvernement a donc proposé de retenir 2016, puisque la recentralisation aura lieu en 2017, mais une délégation de l'ADF, conduite par M. Alain Lambert, a fait de 2014 une exigence impérative. Les négociations se sont alors interrompues, jusqu'à ce que l'ADF constitue une nouvelle délégation conduite par M. Albéric de Montgolfier : nous avons convenu de constituer des groupes de travail composés des directeurs de cabinet du ministre des affaires sociales et du ministre du budget, de mon directeur de cabinet et du directeur de l'ADF. La discussion se poursuit, quoiqu'elle se soit compliquée depuis la décision du Premier ministre d'élargir le RSA au RSA jeune, d'où une charge supplémentaire qui rend la recentralisation nécessaire. Entre-temps, M. Christophe Sirugue a rendu un rapport remarquable prônant la recentralisation et l'obligation d'insertion.

À ce stade, la position du Gouvernement est la suivante : mieux vaut recentraliser le RSA, car l'accumulation des fonds d'urgence coûterait tout aussi cher – le RSA équivalant à 700 millions par an. Cette recentralisation ne saurait toutefois se faire à n'importe quelle condition : la politique d'insertion, abandonnée, doit être relancée. Le rapport de M. Christophe Sirugue met en effet en lumière la nécessité de préserver un « RSA socle » pour les personnes – handicapées par exemple – dont on sait qu'elles ne retourneront pas dans l'emploi et, parallèlement, de déployer un « RSA utile » qui retrouve sa vocation initiale d'insertion sur le marché du travail, étant entendu qu'il faudra l'assortir d'un ticket modérateur visant à éviter tout abus.

L'ADF tenant son assemblée générale le 22 juin, la négociation doit s'achever le 15 juin. Toutefois, elle n'est pas facilitée par les divisions qui existent au sein de la majorité – de droite – de l'ADF, puisque 34 des 60 départements qui la composent ont annoncé leur désaccord avec la recentralisation depuis que le Gouvernement l'a acceptée.

J'en viens à la réforme de la DGF. Elle devait entrer en vigueur en 2016 mais, compte tenu des divergences de points de vue des uns et des autres, elle a été reportée à la loi de finances pour 2017. J'ai, dès mon entrée en fonction, ouvert avec l'ensemble des associations d'élus un dialogue d'abord bilatéral, puis multilatéral, auquel le comité des finances locales a été associé. Chacune a convenu de la nécessité de la réforme, mais toutes ont demandé que l'on se contente en 2017 de la réforme de la péréquation pour n'appliquer celle de la DGF qu'en 2018. Dans le même temps, la commission des finances de l'Assemblée nationale et celle du Sénat ont chacune constitué un groupe de travail transpartisan sur la DGF, avant de les fusionner. J'ai pu constater que l'un comme l'autre acceptait la nécessité de la réforme, mais qu'il existait au moins autant de visions de cette réforme que de parlementaires. Or, in fine, c'est au Parlement qu'il reviendra de voter.

Nous travaillons donc à trouver un consensus, mais je ne vous cache pas que c'est là une tâche extrêmement difficile : entreprendre une telle réforme en année préélectorale ne facilite pas les choses, a fortiori quand les points de vue sont si variés. Au moins pouvons-nous être sûrs que la réforme, si elle aboutit, ne sera pas celle qui était initialement prévue ; je ne peux d'ailleurs pas encore vous en donner la teneur précise. Quant à la loi spécifique que réclament les collectivités, elle n'est pas absurde en soi, mais elle suppose de revoir l'ensemble du mécanisme budgétaire, et la période ne s'y prête guère.

Ma vision prospective de la relation entre les villes et les campagnes est globale : les métropoles urbaines ont leurs propres missions, dont la solidarité avec l'espace périurbain et l'espace rural, y compris en matière d'ingénierie territoriale, comme cela se pratique déjà dans certaines régions ; l'espace périurbain, s'il est lié par nature à l'espace urbain, poursuit son extension ; quant à la ruralité, au sujet de laquelle on m'a reproché mon optimisme alors que le vote en faveur du Front national y progresse, je rappelle qu'elle a été abandonnée pendant dix, voire quinze ans, et que c'est de cette situation dont nous avons hérité ! Peut-être les mesures que nous prenons provoquent-elles chez moi un enthousiasme excessif, mais c'est tout de même la première fois que les services publics, qui avaient disparu du monde rural, s'y implantent de nouveau via les maisons de services au public – un millier d'entre elles ont été créées cette année, autant le seront l'an prochain et elles suscitent un véritable engouement. De même, nous résolvons le problème des maisons de santé. Convenez que les choses ont donc bien changé en quelques années !

Je souhaite la création de nombreux pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, car ils ont toute leur place à prendre dans la relation de complémentarité entre l'État, les régions et les intercommunalités.

Nous avons demandé, monsieur Julien Aubert, la réalisation d'un schéma d'accessibilité aux services publics dans chaque département. Ils sont en cours d'élaboration sous la codirection du président du conseil départemental et du préfet. Se pose en effet la question des services publics dont la fermeture est programmée pendant la réalisation de ces schémas ; sans doute les préfets devraient-ils avoir le pouvoir d'expliquer aux services de l'État qu'il convient de suspendre de telles fermetures pendant cette période, sans quoi les schémas en question perdent leur raison d'être.

Vous m'avez reproché le saupoudrage des mesures, mais l'effort de 1 milliard que nous déployons est loin d'être dispersé : 500 millions sont consacrés à l'investissement et 300 millions aux centres-bourgs. Conjuguées avec la DETR existante et la DETR supplémentaire, ces politiques portent leurs fruits et, selon les préfets, ont déjà permis la réalisation de nombreuses opérations qui, sans elles, auraient été abandonnées.

Il est vrai que les cantons ont été agrandis. Vous n'ignorez pas que je n'étais pas moi-même convaincu par cette mesure, mais c'est ainsi : la loi de la République s'applique à tous. Néanmoins, chaque canton est représenté par deux conseillers départementaux, ce qui doit permettre d'en couvrir tout le territoire.

À la demande du Président de la République, je travaille actuellement sur la question des normes et des obligations, au sujet de laquelle j'ai récemment reçu M. Alain Lambert. Je rappelle que le dernier comité interministériel aux ruralités s'est soldé par la suppression de dix-huit normes, et que je m'apprête à proposer d'autres suppressions lors de sa prochaine réunion. Cependant, nous devons collectivement veiller à ne pas ajouter des normes là où d'autres ont été supprimées – car nous avons beau vitupérer contre l'abondance des normes, la tendance à accepter les demandes des lobbies est tenace…

La politique du centre-bourg, monsieur le député, ne se limite pas à en améliorer l'esthétique ; elle s'inscrit dans le traitement non seulement de l'espace public, mais aussi des problématiques commerciales et du logement, comme l'illustre la remarquable opération de revitalisation que votre collègue M. Jacques Lamblin a lancée à Lunéville. Les fonds consacrés aux centres-bourgs servent à financer une action globale, et non pas seulement la modernisation de l'espace public.

Il est vrai, monsieur Charles Ange Ginesy, que se pose la question des hôpitaux ruraux et des écoles rurales en zone de montagne. J'y travaille avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, et nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la préparation de la nouvelle loi sur la montagne.

J'en viens aux finances des collectivités territoriales, monsieur Bertrand Pancher. En 2012, la situation des finances publiques n'était guère enviable ; l'État a décidé de consentir des efforts et demandé aux collectivités d'y participer, à hauteur de 11 milliards d'euros – et non pas de 28 milliards comme je l'ai entendu – sur trois ans. Nous franchissons actuellement la troisième marche qui est la plus difficile : un effort de 3,7 milliards d'euros est demandé aux collectivités. Les associations d'élus ont demandé un lissage de cet effort ; la question est ouverte et le Président de la République lui-même y répondra lors du prochain congrès des maires. Tout effort abandonné ici devra néanmoins être consenti ailleurs, car nous ne saurions renoncer à la politique de redressement des comptes publics qui, qu'on le veuille ou non, commence à porter ses fruits, puisque notre déficit budgétaire est passé de 7 % du PIB en 2010 à 5,5 % en 2012 et à 3,2 % aujourd'hui. Nous avons réussi à éviter que la dette publique n'atteigne 100 % du PIB, ce qui aurait été catastrophique. L'économie locale ressent les premiers effets de cet effort.

Je suis convaincu que nous pouvons réaliser des économies sans casser les services publics. Les EPCI, qui ont désormais atteint une masse critique suffisante, ont précisément été conçus pour mutualiser de nombreux services et exploiter d'importants gisements d'économies – et non pour ajouter une nouvelle strate administrative.

S'agissant de la téléphonie mobile, la couverture en 2G sera achevée avant la fin de l'année, en 3G d'ici la mi-2017 et en 4G en 2022. J'ai demandé à l'ARCEP de revoir les critères de définition des zones blanches. Songez que, lorsque j'ai été élu député en 1978, un tiers des visites reçues dans ma permanence avait pour objet l'installation du téléphone fixe à domicile ! (Sourires) Aujourd'hui, c'est la téléphonie mobile et l'accès à internet qui sont indispensables, car la plupart des démarches élémentaires – fiscales, bancaires, assurancielles – sont dématérialisées. Nous annoncerons de nouvelles mesures concernant cette priorité lors du prochain CIR.

Le Gouvernement a donné un avis défavorable à la proposition de loi que le Sénat a adoptée pour reporter l'application de la loi NOTRe. Il est vrai que cette réforme complexe a été rapide et que certains problèmes locaux persistent, mais leur règlement ne sera pas plus efficace s'il est reporté. Mieux vaut prendre le taureau par les cornes, d'autant plus que trois élections nationales se dérouleront en 2017. Il nous reste huit mois pour résoudre les questions en suspens ; nous ne gagnerons rien à attendre davantage.

La réforme des ZRR s'imposait, car plusieurs communes ne satisfaisaient plus aux critères de qualification, d'où un vide juridique. MM. Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette ont commis un rapport sur le sujet, suite à quoi le Parlement a adopté une réforme fondée sur les principes suivants : le classement en ZRR est établi à l'échelle de l'intercommunalité, sa durée est alignée sur celle du mandat municipal et il est défini selon un double critère de faiblesse de la densité de population et de faiblesse du revenu par habitant. Les bénéfices qui en découlent en termes d'exonération fiscale et sociale sont maintenus même en cas de sortie de la ZRR et, dans l'hypothèse où une commune perdrait les bénéfices liés à ce zonage, les entreprises, quant à elles, les conserveraient.

Cette réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Depuis son adoption, les EPCI ont été modifiés ; il faut donc en tenir compte. Je ne pourrai vous faire part des résultats définitifs de nos travaux en la matière que le 1er janvier prochain, lorsque les schémas seront connus. En l'état actuel des schémas départementaux, néanmoins, je peux d'ores et déjà vous assurer que la réforme s'appliquera peu ou prou à périmètre constant : 14 165 communes seront classées en 2017 contre 14 410 aujourd'hui, sachant que 4 070 communes sortiront du dispositif et que 3 839 y entreront, sous réserve des quelques ajustements mineurs qui pourront avoir lieu d'ici là. Autrement dit, le nombre de communes classées connaîtra une très légère baisse de 1,7 %, tandis que la population concernée augmentera de 19 %.

L'exclusion des communes de plus de 10 000 habitants a été suggérée ; vous avez tranché contre. Le Gouvernement n'avait pas d'idée arrêtée sur ce point ; s'il faut rouvrir le débat, qu'il le soit, mais encore faut-il qu'un véhicule législatif adéquat se présente. En l'état actuel des choses, je ne peux que vous présenter la situation telle qu'elle est en application des lois que vous votez.

Porté par votre passion, monsieur Jacques Krabal, vous avez évoqué le mécontentement du monde rural avec quelque excès, compte tenu de toutes les mesures que nous déployons. Il va de soi que je vous recevrai volontiers pour aborder la question numérique.

Il a fallu trois années, monsieur François-Michel Lambert, pour créer la métropole d'Aix-Marseille-Provence – une aventure formidable et peu ordinaire, qui fut loin d'être un long fleuve tranquille. Une métropole, a fortiori de cette taille et avec 92 communes, dont de nombreuses communes rurales, doit avoir une vision globale de son action. Elle doit éviter de se balkaniser en petits projets locaux pour bâtir une vision métropolitaine – que je n'ai pas encore constatée sur place, mais il est vrai que cette structure n'en est qu'à ses balbutiements et qu'une volonté d'aller de l'avant existe. L'État continuera d'abonder son budget ; il lui a déjà consacré deux fois 50 millions d'euros, la première fois au titre de la DGF et la seconde au titre du FPIC. Je regrette d'avoir entendu une élue locale juger ces sommes « guignolesques », car elles ont largement encouragé le lancement de projets structurants en matière de mobilité, de numérique, d'économie circulaire. Il va de soi que nous n'abandonnerons pas cette métropole, à la fois urbaine et rurale.

Il est vrai, monsieur Gabriel Serville, que les parts figées de la DGF sont en moyenne plus faibles outre-mer, mais la réforme, si elle aboutit, sera très favorable à la Guyane car elle favorise les collectivités peu denses – et c'est précisément en quoi elle est juste. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures de renforcement de la péréquation, de soutien à l'investissement et d'atténuation de la baisse des dotations outre-mer.

Je suis convaincu, monsieur Alain Calmette, que la métropolisation a un impact bénéfique sur les zones rurales, car elle produit un effet d'entraînement. Comme les agglomérations, la métropole s'étend de plus en plus loin dans l'espace périurbain. Dix départements perdraient des habitants, dites-vous : nous y prêterons une attention particulière lors du prochain comité interministériel aux ruralités, car étant les plus démunis et enclavés, ils méritent d'être soutenus. Quant à votre idée de contrat de ruralité, elle me semble judicieuse et nous pourrons en reparler.

Je vous accorde, monsieur Gérard Menuel, qu'il reste beaucoup à faire pour les zones rurales mais, encore une fois, c'est ce Gouvernement qui, le premier, s'attaque concrètement aux problèmes de la ruralité, qu'il s'agisse de la santé, de l'enclavement des territoires ou de la couverture numérique. S'agissant des transports, une stratégie nationale logistique vient d'être adoptée après concertation entre l'État, les collectivités et les entreprises, et un montant de 15 milliards d'euros lui est consacré. Les contrats de plan État-région signés en 2015 prévoient un effort important des deux parties – mais aussi des départements – en faveur des infrastructures de transport.

La DATAR était une belle administration ; elle n'est plus d'actualité. L'aménagement du territoire relève désormais des collectivités – raison pour laquelle j'ai souhaité rassembler ces deux compétences dans mon ministère. Nous poursuivons notre réflexion avec les régions, comme l'illustre le pacte État-régions.

Concernant les fermetures de classes en ZRR, monsieur Yannick Favennec, je confirme la volonté que la ministre de l'éducation nationale et moi-même avons de créer les conditions les plus favorables aux écoles dans toutes les zones rurales. J'ignorais cet arrêt du Conseil d'État – dont les décisions sont parfois mystérieuses – (Sourires) et je conviens que la fermeture d'une classe en milieu rural est parfois dramatique, mais chacun doit consentir les efforts nécessaires pour que les écoles rurales soient préservées. Il existe, dans certains villages, des écoles où dix enfants seulement sont scolarisés – et ce alors même que les enfants de certains conseillers municipaux sont scolarisés ailleurs ! En clair, chacun doit contribuer à un effort global et structurant, qu'il s'agisse des commerces, des écoles, des collectivités ; l'État ne peut pas tout.

La réforme de la DGF est très ambitieuse, monsieur Olivier Falorni, car la répartition de sa croissance future n'est pas modifiée – contrairement aux réformes précédentes. Il faut davantage tenir compte des charges de centralité, car les villes-centre ont souvent des taux d'imposition plus élevés que les autres ; l'intercommunalité devrait permettre de résoudre le problème. Les associations de collectivités demandent la prise en compte du critère d'effort fiscal ; le comité des finances locales s'est saisi de ce sujet complexe.

S'agissant des compétences économiques des départements et des régions, monsieur Gilles Savary, l'année 2016 est une année de transition pour les structures d'aide au développement. Les régions et les intercommunalités disposent de plus de six mois pour régler les problèmes en suspens – la Normandie et les Pays de la Loire l'ont déjà fait – sachant que les aides déjà engagées ne sont pas affectées. Je sais que le président de votre grande région s'inquiète beaucoup à ce sujet, mais je suis convaincu qu'un peu de bonne volonté et de détermination suffira à lever ses doutes. D'autre part, il est possible de signer des conventions avec les régions sur les aides à l'agriculture et à la pêche, de même que des délégations sont envisageables avec les EPCI concernant l'immobilier d'entreprise. Quant à la coordination administrative dans l'espace périurbain, elle se fait de la meilleure des manières autour des préfets de région et de département.

Oui, monsieur Jean-Marie Sermier, nous avons demandé le renouvellement du fonds de soutien à l'investissement – doté d'un milliard d'euros – et nous avons de bonnes chances d'aboutir.

La ruralité n'est pas reléguée au second plan, monsieur Stéphane Demilly. Voici quinze ans que vous tirez la sonnette d'alarme concernant les déserts médicaux et les zones blanches, dites-vous : je n'ai pas souvenir que les premiers étaient une notion répandue à l'époque, ni que les secondes aient même existé puisque la téléphonie mobile n'en était qu'à ses balbutiements. (Murmures)

Nous ne pourrons pas prolonger les emplois d'avenir, monsieur Jean-Louis Bricout : ce dispositif ne doit pas servir aux collectivités à profiter de l'aide de l'État pour financer des emplois sans lendemain, mais à recruter des jeunes pour les garder s'ils donnent satisfaction, conformément à la volonté du législateur – quelles que soient les majorités.

En matière numérique, l'État aurait, il est vrai, dû être plus prudent. La répartition des fréquences – je n'aurai pas la désobligeance de rappeler sous quelle majorité elle a été décidée – n'a pas été assez rigoureuse. Elle s'est faite sans souci de l'aménagement du territoire et les opérateurs, qui sont de grandes entreprises multinationales, ont ciblé les zones les plus rentables – c'est-à-dire les villes – en délaissant les autres territoires, où le rattrapage échoit désormais aux collectivités et à l'État. Nous n'en serions pas là si l'attribution des fréquences avait été mieux cadrée et plus prospective.

Plusieurs députés. Exactement !