Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur Guillaume Chevrollier, je n'ai pas eu connaissance de difficultés concernant les demandes de DETR, même si je conviens que le désengagement progressif de l'État a considérablement compliqué l'ingénierie territoriale pour les petites communes. C'est pourquoi les départements doivent apporter leur concours dans les zones rurales et les métropoles dans les autres zones.

Comme vous, monsieur Philippe Plisson, je crois à l'intercommunalité. Il me semble difficile, en l'espèce, de critiquer l'État au sujet du découpage intercommunal car le préfet a mis au point un schéma cohérent ; ce sont les élus qui, ici et là, ont conclu des ententes sur le dos de deux communautés de communes qui, de ce fait, se trouvent plongées dans une situation incohérente, en dépit des intentions du préfet. J'ai reçu leurs élus pour envisager les solutions possibles, même si le problème est complexe.

Monsieur Michel Heinrich, je conviens que le téléscopage entre la baisse des dotations et la réforme de la DGF n'est pas des plus opportuns. En revanche, nous disposons de simulations, même si un horizon de quinze ans semble quelque peu ambitieux.

Après mûre réflexion, monsieur Charles Ange Ginesy, j'ai compris le sens de votre démarche concernant les offices de tourisme des stations de montagne. J'accepte que nous recherchions une solution, par exemple dans la loi Montagne, à condition qu'elle ne dépasse pas le cadre des seules stations de montagne. Ailleurs, il est logique que le tourisme relève des compétences de l'intercommunalité.

Les intercommunalités, avec l'appui des régions, conduisent parfois de bons projets de zones logistiques, monsieur Guy Bailliart, et je n'ai pas le sentiment que le regroupement des artisans soit si dramatique – sauf dans certaines zones bien connues.

Quant aux syndicats d'eau et d'assainissement, le président de conseil général que j'ai été pendant trente ans les a toujours aidés, soit pour les créer soit pour les agrandir. Or, certains sollicitaient notre appui au motif qu'ils n'avaient pas amorti le fonctionnement du réseau, et pour cause – plus malins que les autres, ils avaient cru bon de pratiquer les tarifs les moins élevés du département, d'où la situation calamiteuse de l'infrastructure. Ceux-là ne sont pas de bons gestionnaires ; selon moi, il faudrait d'ailleurs constituer des syndicats départementaux, comme c'est le cas dans le secteur de l'énergie et, de plus en plus souvent, dans celui de la collecte et du traitement des déchets ménagers, car tous ces petits syndicats qui prolifèrent sont parfois bizarrement gérés.

La question des réseaux souterrains se pose, monsieur Lionel Tardy, et nous allons y prêter attention.

Quant à l'indemnité des maires, je rappelle que la proposition de loi adoptée par le Sénat fixait à 3 500 habitants le seuil de population des communes au-delà duquel les maires étaient autorisés à la réduire. L'Assemblée a abaissé ce seuil à 1 000 habitants, ce qu'a confirmé la commission mixte paritaire, à la demande de l'AMF. Depuis, parce que quelques maires de communes de moins de 1 000 habitants se sont plaints, l'AMF a changé d'avis et souhaite supprimer ce seuil. Si le Parlement souhaite procéder ainsi en adoptant une proposition de loi, qu'il le fasse ; en l'état, la loi est ce qu'elle est et je ne saurais donner instruction aux préfets de fermer les yeux – comme me l'ont demandé certains parlementaires – si certains maires décident de ne pas l'appliquer. Le Parlement a la main sur cette question ; je me contenterai de souhaiter que la baisse de l'indemnité du maire ne puisse être décidée qu'à sa propre initiative, et non à celle du conseil municipal, pour éviter toute pression indue.

L'aéroport de Pierrefonds, monsieur Patrick Lebreton, n'est pas visé par le CPER, mais je vous répondrai plus précisément après m'en être entretenu avec le secrétaire d'État chargé des transports.

Comme toutes les autres lois, madame Viviane Le Dissez, la loi Littoral est faite pour être appliquée. On voudrait çà et là combler des dents creuses lorsque le littoral est construit, mais c'est impossible et je m'en félicite : on préserve ainsi nos côtes, qui sont déjà suffisamment bétonnées.

Monsieur Jean-Jacques Cottel, s'agissant du service postal dans les petites communes, la meilleure solution consiste à implanter les maisons de services au public dans les locaux de La Poste : on garantit ainsi la pérennité du service en faisant financer l'investissement par La Poste, les coûts de fonctionnement étant partagés entre les différents services. D'autre part, monsieur le député, nous continuerons d'encourager la création de communes nouvelles.

Enfin, madame Catherine Quéré, j'ai saisi le préfet concernant la question des intercommunalités de Charente-Maritime que vous soulevez – et dont le président du Sénat lui-même s'est mêlé. Nous sommes en bonne voie pour lever la difficulté que vous évoquez.