Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le garde des sceaux, aujourd’hui a lieu la journée mondiale de lutte contre l’homophobie. Je souhaite vous interroger sur un phénomène qui nous concerne car il contribue à répandre la haine au-delà des frontières : l’absence de régulation effective de certains réseaux sociaux sur lesquels des messages dégradants, des appels à la violence et au meurtre sont diffusés sans que leurs gestionnaires ne réagissent efficacement.

Il s’agit là d’un des principaux vecteurs de la parole homophobe, mais pas seulement : le racisme et l’antisémitisme, tout autant que le sexisme, y trouvent également un canal de diffusion trop souvent complaisant.

Des associations ont d’ailleurs récemment saisi la justice pour rappeler les gestionnaires de sites à leurs responsabilités, mais cela sera-t-il suffisant ?

Quand plus des trois quarts des signalements sur Twitter sont classés sans suite, quand des messages insupportables et contraires à nos lois ainsi qu’à toute valeur humaniste sont considérés par Facebook comme non contraires à sa politique de modération, quand des montages dégradants mettant en scène des femmes politiques signalés à Twitter se voient simplement requalifiés d’« images risquant de heurter » tout en demeurant accessibles, comment peut-on prétendre lutter avec efficacité contre l’homophobie, le racisme et le sexisme ?

Pouvez-vous donc non seulement nous rappeler les dispositifs nationaux permettant de poursuivre les auteurs de ces messages sur les réseaux sociaux, mais également nous indiquer quelles initiatives sont ou seront prises pour rappeler les gestionnaires à leurs responsabilités, quelle que soit la protection que leur apporte leur domiciliation à l’étranger ?

La liberté indéniable apportée par les réseaux sociaux, par ailleurs sources de profits pour leurs propriétaires, serait un leurre si elle ne s’accompagnait pas de la responsabilité des gestionnaires face à la diffusion sans discernement d’incitations à la haine et à la violence.