Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion, le mois passé, de vous accueillir à Hanovre, dans ma circonscription, où se tenait le plus grand salon de technologie industrielle au monde. Nous y avons rencontré notamment des représentants d’entreprises allemandes de taille intermédiaire – le fameux Mittelstand – intéressées par des investissements sur le marché français ou bien déjà présentes dans notre pays.

Je connais bien ces entreprises, souvent familiales, transmises sur plusieurs générations, qui font la force de l’industrie allemande, la qualité de ses produits et une large part de son succès à l’exportation. Ces entreprises portent une vision à long terme. Elles irriguent les territoires où elles ont été créées et jouent un rôle majeur pour la croissance et pour l’emploi. Malheureusement, en France, il n’existe pas l’équivalent du Mittelstand ; notre pays ne compte que 4 600 entreprises de taille intermédiaire, contre 12 000 en Allemagne. C’est une faiblesse de notre tissu industriel, à laquelle il convient que nous nous attaquions.

Je souhaite appeler votre attention sur les questions de transmission et de financement. La poursuite du développement d’une entreprise dépend éminemment de la réussite de sa transmission. Or le taux de transmission en France est faible, notamment pour des raisons fiscales. Que faire pour réduire la fiscalité sur la transmission de parts d’entreprise et en améliorer la lisibilité ? Ne faudrait-il pas aller vers une exonération en retour de la détention à long terme de titres sociaux, comme cela se pratique non seulement en Allemagne, mais aussi en Grande-Bretagne et en Italie ?

Quant au financement, qu’est-il possible de faire pour alléger les charges frappant le cycle de production afin de soutenir la capacité d’investissement ? Quel cadre juridique et réglementaire imaginer qui encourage en France l’investissement à long terme dans les entreprises de taille intermédiaire ?