Intervention de Jean-Marie le Guen

Effectivement, monsieur le député, une ordonnance a été publiée à la suite de la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et, surtout, de l’important travail réalisé par la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique. Ce texte constitue une innovation démocratique, puisqu’il crée un nouveau dispositif de consultation locale. Une première application en sera faite avec la consultation sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Comme vous l’avez rappelé, un décret de convocation des électeurs a été publié le 25 avril ; le vote aura lieu le 26 juin. Il concernera les électeurs du département de Loire-Atlantique, qui correspond au territoire couvert par l’enquête publique dont le projet a fait l’objet. Comme le Premier ministre l’a spécifié au président de la Commission nationale du débat public dans un courrier publié la semaine dernière, les électeurs seront appelés à se prononcer par oui ou par non sur le projet qui avait été déclaré d’utilité publique en 2008.

L’ordonnance prévoit aussi qu’un dossier d’information sera établi par la Commission nationale du débat public : il s’agit là d’un gage important sur l’impartialité et la qualité de l’information. Ce dossier présentera de façon claire et objective les motifs et les caractéristiques du projet, l’état d’avancement des procédures, ainsi que l’impact sur l’environnement et les autres effets attendus.

En conclusion, monsieur le député, nous invitons l’ensemble des forces démocratiques du pays à se mobiliser pour la consultation du 26 juin, qui sera un moment de vérité sur le projet de transfert. Telle est la volonté du Gouvernement, afin de sortir par le haut d’une situation de blocage qui n’a que trop duré !