Intervention de Bernard Deflesselles

Séance en hémicycle du 17 mai 2016 à 15h00
Ratification de l'accord de paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur pour avis et président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’article 53 de la Constitution a des vertus, dont celle de prévoir que nous ratifions toutes les conventions internationales. Tel est l’objet de notre débat : nous devons ratifier aujourd’hui l’accord de Paris du 12 décembre dernier. Le groupe des Républicains votera bien sûr la ratification.

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