Intervention de Ségolène Royal

Je serai très brève, monsieur le président. Je voudrais vraiment remercier les uns et les autres pour la qualité de leurs interventions et pour l’engagement qu’elles traduisent. En effet, au-delà de cet hémicycle, c’est bien évidemment l’ensemble des parties à l’accord de Paris sur le climat qui observent ce que fait la France, et la qualité de ce débat ne passera pas inaperçue.

Je remercie, pour leurs travaux préparatoires, les deux commissions saisies au fond et pour avis : la commission des affaires étrangères, présidée par Élisabeth Guigou – sans oublier le rapporteur –, et la commission du développement durable, présidée par Jean-Paul Chanteguet.

J’adresse également mes remerciements à tous les groupes politiques, quels que soient les clivages et les sensibilités politiques. En définitive, l’accord conclu à Paris a aussi su rassembler les pays : quelles que soient leurs préoccupations, leurs conflits, leurs problèmes et leurs tensions, ils ont su se dépasser pour converger et aboutir à un rapport protégeant les relations entre l’homme et la planète.

Cet esprit de Paris se ressentait également dans vos interventions. À cette heure, le vote ne fait pas de doute. Je m’exprimerai donc également à l’issue de celui-ci, qui aura lieu dans quelques instants.

J’ajoute que ce vote donnera manifestement à la France un atout supplémentaire pour entraîner les autres pays, notamment les États membres de l’Union européenne. J’ai bien entendu ce que vous avez, les uns et les autres, dit à ce sujet : l’Europe n’a pas le droit d’abandonner son leadership, qu’elle a assumé au moment du dépôt des contributions nationales. L’Europe, qui a alors été très ambitieuse, qui a su entraîner les autres continents industrialisés, doit continuer de montrer le chemin. C’est pourquoi il était si important de voir aujourd’hui converger vos positions.

Vous avez également envoyé des signaux d’alerte, auxquels je suis particulièrement sensible, car, au-delà des votes, au-delà des textes, ce sont les actions opérationnelles pour la mise en place de l’accord de Paris qui comptent. Il faut distinguer la période précédent 2020 et celle qui viendra ensuite, le dispositif qui vaudra alors dépendant évidemment de qui se passe aujourd’hui et même de ce qui s’est passé, ces derniers mois, dans le cadre de l’engagement des coalitions opérationnelles.

Soyez donc infiniment remerciés pour la qualité de ce débat, qui nous permettra de franchir une à une les étapes suivantes : la mobilisation des pays de l’Union européenne, la ratification par chacun des pays européens et au niveau de l’Union européenne, pour que les instruments de ratification soient rapidement déposés, si possible avant la COP22. C’est, pour le moins, l’un des défis que nous devons relever car à quoi cela ressemblerait-il si l’Union européenne se présentait comme continent observateur et si l’accord de Paris commençait à s’appliquer sans elle ?

Je forme donc aussi le voeu que, dans les associations dont vous faites partie, les différentes commissions auxquelles vous participez, lors des contacts que vous avez avec vos collègues de l’Union européenne, les groupes d’amitié auxquels vous adhérez, vous puissiez relayer votre engagement, afin que tous les parlements de l’Union européenne se sentent particulièrement motivés.

Je vais d’ailleurs adresser un courrier au président de l’Assemblée nationale et à celui du Sénat pour leur demander de rassembler les présidents de l’ensemble des parlements de l’Union européenne afin de mobiliser la représentation démocratique pour la ratification de l’accord mais aussi pour la transposition en droit positif, dans chacun des États membres, comme nous l’avons fait en France, des engagements, ou INDC, puisqu’il est convenu de les appeler de la sorte. Il y aura ainsi une politique par la preuve et une démonstration par l’engagement des représentations nationales que le moment de l’action est venu. Merci pour votre engagement. La mobilisation, en tout cas, continue.