Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature ;

Discussion du projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire.

La séance est levée.