Intervention de Jean-Marc Germain

Nous accueillons aujourd'hui des représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

M. Franck Gambelli, membre de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), représente Mme Nathalie Buet, présidente de cette commission, qui a eu un empêchement impromptu.

MM. Ronald Schouller et Jean-François Naton sont vice-présidents de cette même commission.

L'objet de notre mission est très large puisqu'il consiste à faire un état des lieux du paritarisme, de son fonctionnement et de son efficacité, dans toutes ses acceptions, et à tracer des perspectives en faisant deux focus sur des points liés à l'actualité législative.

Le premier concerne le compte personnel d'activité. Ce dispositif va-t-il avoir un impact sur les droits, mais aussi sur la gouvernance du système ?

Le deuxième concerne l'ubérisation de la société et ses nouvelles formes de travail. Quel en sera l'impact sur les ressources des organismes sociaux, ainsi que sur leur organisation ?

Quel est votre regard sur l'organisation du paritarisme et sur ses évolutions ? Quel est, vingt ans après, l'impact des lois de 1995 ?

En ce qui concerne le compte personnel d'activité, avez-vous mené une réflexion sur la façon dont il pourrait, un jour, intégrer des droits qui relèvent aujourd'hui de l'assurance maladie ?

Enfin, de quelle façon les caisses sont-elles affectées par les nouvelles formes d'activité ? Je pense notamment à d'éventuelles pertes de recettes, actuelles et à venir, dues à ces nouvelles formes d'activité, qui ne sont pas salariales, et à la nécessité de faire évoluer la couverture, compte tenu des statuts ou des parcours, qui sont pour le moins précaires.