Intervention de Jean-François Naton

On peut se demander si le paritarisme a encore un sens. Je vais essayer de montrer que, quand il est appliqué dans une dynamique de réciprocité et de respect, cela peut marcher.

Le paritarisme, imposé par les ordonnances de 1967, a été en partie mis en oeuvre pour évincer la CGT des présidences des caisses de sécurité sociale. Les conseils d'administration étant composés pour deux tiers de représentants de salariés et pour un tiers de représentants d'organisations patronales, cela permettait au camp salarié de présider la majorité, si ce n'est la totalité des caisses de sécurité sociale. Le rééquilibrage opéré à l'époque par le paritarisme s'est fait au détriment de la CGT.

Dans le cadre d'une réflexion sur le paritarisme, il faut se placer dans la dynamique de la représentativité. Si le paritarisme a un sens, c'est aussi le poids que représente chaque organisation dans la composition du paritarisme. Ce sont des données qu'il nous faudrait avoir.

En ce qui concerne la branche accidents du travail et maladies professionnelles, nous apparaissons un peu comme des dinosaures : c'est le dernier lieu d'un paritarisme qu'on peut qualifier de strict, avec cinq organisations patronales et cinq confédérations.

Il semble que le système ait fait ses preuves, étant donné que c'est l'un des derniers lieux où il y a du dialogue et de la confrontation, mais aussi des résultats. Des décisions sont prises, même si elles résultent de la confrontation. Ce n'est pas un gros mot, car le paritarisme ne doit pas être un lieu où l'on aseptise le nécessaire débat.

Pour ce qui est de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, le paritarisme a porté et continue de porter une dynamique positive. Ce n'est pas pour flatter l'ex-président de la branche AT, mais le paritarisme, ce n'est pas magique, cela nécessite du respect dans la manière de conduire la gouvernance des conseils d'administration.

Au niveau de la branche AT, il y a toujours eu cet équilibre et ce respect dû à chacun dans le cadre des fonctions. Vu de notre fenêtre, je dirais que le paritarisme est positif.

À la CNAMTS, on peut dire qu'on est aussi dans une fonction paritaire. Mais, de réforme en réforme, de loi en loi, on a rajouté des organismes. Le paritarisme n'est donc plus dans sa forme originelle. Ce n'est plus du paritarisme quand on est avec des personnes qualifiées, la mutualité, les associations… En tout cas, de mon point de vue. On est sortis de la fonction même d'un conseil d'administration au profit de fonctions de débat, sans résonance concrète sur la gestion ni sur l'organisation du système.

C'est pourquoi nous veillons à ce qu'il n'y ait pas, au sein de la branche AT, des structures en dehors de ce paritarisme strict qui a apporté une forme de légitimité pour conduire les affaires de la branche AT.