Intervention de Ronald Schouller
Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Mission d'information relative au paritarisme
Ronald Schouller, vice-président de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP :
Je suis d'accord avec tout ce que j'ai entendu. On parle de paritarisme depuis très longtemps et, au niveau de la branche AT-MP, cela marche bien. Nous sommes une commission, pas un conseil d'administration. C'est important, parce que nous n'avons pas les mêmes fonctions.
Le paritarisme est apparu en France, pour la première fois, grâce à la loi d'octobre 1946, dans la fonction publique, avant d'être intégré dans la Sécurité sociale. Comme l'a dit, à juste titre, Jean-François Naton, dans la Sécurité sociale, on a fait l'inverse. C'étaient les salariés qui avaient la mainmise sur la Sécurité sociale, et on a ouvert le paritarisme aux employeurs, qui étaient les contributeurs principaux. Il était donc normal qu'ils y aient leur place.
