Intervention de Ronald Schouller
Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Mission d'information relative au paritarisme
Ronald Schouller, vice-président de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP :
Tout à fait. Au niveau de la Sécurité sociale.
L'accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation et le fonctionnement du paritarisme a été signé par de nombreuses organisations…
