Intervention de Ronald Schouller

Non, la CGT n'a pas signé cet accord. Mais, n'étant pas là à l'époque, je ne peux pas vous dire pourquoi.

Le paritarisme fonctionne très bien au niveau de la commission AT-MP (CAT-MP), des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux.

D'autres instances participent à la prévention du risque professionnel, comme l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), où le paritarisme fonctionne aussi très bien, avec un conseil d'administration paritaire. Eurogip, qui est un pendant de la CNAMTS, fonctionne également très bien, avec, là aussi, un conseil d'administration paritaire.

Tout cela fonctionne parce qu'il y a une discussion autour de la table et qu'il y a un accord. Il y a beaucoup de discussions, mais on arrive toujours à un consensus, parce qu'il y a un élément fédérateur : la prévention du risque professionnel.

Au niveau de la CNAMTS et de la CAT – la commission des accidents du travail –, pendant très longtemps, on a parlé de réparation. Aujourd'hui, on veut aller au-delà de la réparation et faire de la prévention. Pour ce faire, il nous faut un peu d'argent. Nous avions pensé utiliser les excédents de la branche, mais nous nous sommes retrouvés « fort démunis » quand nous avons appris qu'on nous avait pillés et que notre trésor avait fait l'objet d'un hold-up.

J'en reviens au paritarisme et aux conseils d'administration (CA). Pour moi, il y a eu une déviance quand on a fait rentrer les associations et les personnes qualifiées dans ces CA, parce que, du coup, le paritarisme a complètement disparu.

En ce qui concerne le maintien dans l'emploi, j'adhère totalement au propos de Franck Gambelli, qui représente aujourd'hui le MEDEF, parce que la durée de vie au travail va être de plus en plus longue. Les gens entrent de plus en plus tard dans le monde du travail, sans parler des curseurs qui se déplacent au niveau des droits à retraite. Il va donc falloir s'intéresser sérieusement à tout cela.

Il existe des satellites, mais nous n'avons pas la main : l'AGEFIPH, le Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH), Cap emploi etc. Mais, pour rentrer dans ces dispositifs, on doit vous reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Si vous n'avez pas cette reconnaissance, la porte vous est fermée, alors qu'on devrait travailler en amont. Car, aujourd'hui, je suis conseiller prud'hommes et je peux vous le dire, il y a beaucoup d'entreprises qui licencient les gens pour inaptitude à tout emploi.

Quand vous êtes licencié à quarante ou quarante-cinq ans pour inaptitude à tout emploi, vous vous retrouvez au RSA, sans grand espoir d'avoir un jour à nouveau une occupation professionnelle. Aujourd'hui, on voit de plus en plus de gens de cinquante à soixante ans licenciés, dans tous les corps de métiers.