Intervention de Jean-François Naton

Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Mission d'information relative au paritarisme

Jean-François Naton, vice-président de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP :

Nous avons négocié pendant trois ans sur la pénibilité, pour aboutir, au final, à un désaccord. Nous pouvons donc comprendre la volonté du législateur de reprendre la main. Mais il a inventé un dispositif qui, selon nous, n'est pas de nature à aborder positivement tant la question du départ que celle, essentielle, de la réparation. On ne peut pas à la fois connaître le risque et s'en satisfaire.

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