Intervention de Franck Gambelli
Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Mission d'information relative au paritarisme
Franck Gambelli, membre de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles, représentant Mme Natahlie Buet, présidente de la commission :
Non, la branche AT-MP n'a pas voulu y mettre les mains. C'est la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, qui s'en charge. Ce n'est pas non plus la médecine du travail, parce que les médecins du travail et les ergonomes fonctionnent sur d'autres bases.
Le système pénibilité fonctionne sur un concept qui concerne la seule ouverture des droits. Les seuils sont arbitraires. Pour le bruit, par exemple, c'est quatre-vingts décibels, pour la température, trente degrés pendant 900 heures.
