Intervention de Jean-François Naton

Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Mission d'information relative au paritarisme

Jean-François Naton, vice-président de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP :

Cette discussion est le fruit du paritarisme.

Quand nous avons négocié la deuxième COG, nous avons eu la clairvoyance d'introduire un article prévoyant que, si d'aventure, nous étions embarqués contre notre gré dans le compte pénibilité, il faudrait renégocier la COG, les moyens dont nous disposons actuellement ne nous permettant pas d'être dans une dynamique de contrôle ou d'accompagnement de ce dispositif.

Fatalement, le législateur n'a pas voulu s'engager sur la voie de la renégociation d'un avenant à la COG, qui nous permettrait, le cas échéant, d'avoir les effectifs nécessaires pour assurer le suivi d'un dispositif que nous ne souhaitions pas.

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