Intervention de Franck Gambelli

Il y a deux logiques.

Dans l'univers de la protection sociale, on raisonne avec des choses simples : des seuils d'ouverture de droits simples, des assiettes de masses salariales « simples », bref, des éléments binaires.

Dans l'univers du travail, c'est exactement l'inverse : on est dans le concret, le mouvant, l'interprétation, le pragmatisme.

Le premier système pénibilité était loin d'être parfait, mais il laissait aux entreprises le soin de fixer leurs seuils, plus ou moins à la bonne franquette, sous forme d'accords, de manière assez généreuse, parce qu'on était encore dans l'univers empirique des conditions de travail, et donc, des stratégies de prévention.

Le fait d'avoir embrayé sur une logique de protection sociale, qui est forcément monolithique, binaire et simpliste – le but étant de générer de la cotisation –, pour l'appliquer à l'univers du travail, revient à marier la carpe et le lapin. Ce n'est pas parce qu'on a transféré le dispositif pénibilité du code de la Sécurité sociale au code du travail que cela résout le problème.

Car il y a un vrai problème. Ce sont deux administrations, mais ce sont aussi deux cultures et deux logiques différentes. Il aurait fallu trouver un système qui leur permette de fonctionner en parallèle sans se court-circuiter.

Si, en tant que salarié, je suis en pénibilité, j'ai envie d'y rester et je n'ai pas envie que mon patron m'en retire. En tant que patron, je peux avoir envie d'y mettre tout le monde ou personne.