Intervention de Franck Gambelli

Dans deux instances. La branche accidents du travail n'est que l'assureur institutionnel du risque accidents du travail.

Ce processus a d'abord été élaboré dans le cadre de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles, puis formalisé par un document, la convention d'objectifs et de gestion, signé par le ministre du travail et la ministre des affaires sociales.

Une convention a été adoptée à l'unanimité par la totalité des partenaires sociaux. Nous avons mangé notre pain blanc puisqu'elle s'est terminée en 2012. La dernière convention n'a pas été signée à l'unanimité, à cause des restrictions budgétaires, mais, sur le fond, nous étions tous d'accord sur les objectifs. C'est, en l'occurrence, un exemple un peu atypique de paritarisme.

La deuxième instance est beaucoup plus récente. Il s'agit du groupe de pilotage du conseil d'orientation des conditions de travail, mis en place par le ministère du travail. C'est une formation restreinte qui, avec les confédérations syndicales et patronales, donne des impulsions à la politique globale.

Comme l'a dit Jean-François Naton, la politique de l'assureur institutionnel fait maintenant partie intégrante de la politique de l'État. Là est la nouveauté, le progrès. Les cultures, les sensibilités sont très différentes, selon qu'il s'agit de l'administration de la Sécurité sociale ou de l'administration du travail. Pour autant, elles sont arrivées à se parler. Quant au rôle de l'État, nous ne le contestons pas. L'État est le gardien de la sécurité des conditions de travail. De toute façon, il peut aussi être condamné – je pense notamment à l'affaire de l'amiante.

Nous ne sommes que les représentants des assureurs, mais en tant que partenaires sociaux, nous pouvons dire qu'il y a une dynamique récente et fragile, concernant la mise en cohésion des deux grands acteurs que sont la Sécurité sociale et l'État sur cette thématique.

Il y a d'autres univers, dont celui de l'agriculture, qui est encore lointain, ou celui des fonctions publiques, avec 7 millions de personnes totalement en dehors de notre champ. Si l'on veut comparer les politiques de prévention, le contraste est stupéfiant au regard du bilan annuel des conditions de travail. L'apport du secteur privé aux conditions de travail est de 95 %. La fonction publique, quant à elle, est le parent pauvre en matière de réparation et de prévention.

On pourrait imaginer franchir encore une étape et associer les trois fonctions publiques et l'agriculture. Mais ce sont des univers assurantiels très différents, avec, d'un côté, la Mutualité sociale agricole (MSA), de l'autre, les assureurs privés pour l'État, ou l'État lui-même, la Sécurité sociale pour ce qui nous concerne. Cela étant, il y a un progrès.