Intervention de Jean-François Naton

Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Mission d'information relative au paritarisme

Jean-François Naton, vice-président de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP :

Et ce processus est le fruit du dialogue. Il n'est pas tombé du ciel.

Le défi à relever, pour nous tous, c'est sa déclinaison sur les territoires. Les textes visant à transformer les comités régionaux de prévention des risques professionnels en comités régionaux d'observation des conditions de travail sont prêts. Ce sera, là aussi, un élément essentiel concernant l'évolution de la gouvernance de ces politiques.

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