Intervention de Franck Gambelli

Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Mission d'information relative au paritarisme

Franck Gambelli, membre de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles, représentant Mme Natahlie Buet, présidente de la commission :

Cela veut dire aussi qu'on a besoin d'une réévaluation globale des systèmes de sortie du travail.

La Cour des comptes s'est saisie de cette question, concernant le CNAV et le FCAATA. Mais il est difficile de déterminer quels sont les publics qui ont absolument besoin d'un tel dispositif pour ne pas finir au RSA, et ceux qui profitent du système. Cette vision globale n'est pas à l'ordre du jour.

En ce qui concerne les mutualistes et les assureurs, c'est l'assurance maladie qui les intéresse. Mais il faut noter qu'ils évaluent le risque assurantiel pour eux-mêmes à travers le risque AT-MP, qu'ils voient – la corrélation n'est pas scientifique – comme un indicateur et un traceur du risque maladie global et de l'état de santé global des populations.

Sinon, depuis que les complémentaires sont obligatoires, ils prennent souvent des marchés à l'aveugle. Mais, de fait, nous avons, pour la branche AT, 850 personnes en tout pour s'occuper de 2 millions d'entreprises et 18 millions de salariés.

Cela étant, si l'univers de l'assurance, des complémentaires, des mutuelles entre dans la danse, c'est un épisode que nous ne devons pas manquer.

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