Intervention de Jean-Louis Deroussen

Pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la branche famille de la sécurité sociale est présente sur tout le territoire grâce à son réseau de 102 caisses d'allocations familiales (CAF), y compris en outre-mer, et ses 35 000 salariés. Les personnes couvertes par nos actions sont au nombre de 31 millions – soit un Français sur deux. Chaque année, nos agents des CAF reçoivent à l'accueil 16 millions de personnes, traitent 87 millions de courriers et répondent à 16,7 millions d'appels téléphoniques.

L'enquête de satisfaction annuelle réalisée auprès de nos allocataires nous attribue une note de 7,310. En 2014, les CAF ont versé 85,1 milliards d'euros de prestations – dont 4,99 milliards de dépenses du Fonds national d'action sociale – : 21,5 milliards aux familles, 20,5 milliards aux revenus garantis et compléments (RSA, API, AAH, etc.) ; 15,9 milliards à la petite enfance (y compris le congé de paternité) ; 9,6 milliards pour le poste famille-avantages vieillesse ; 9,2 milliards pour le poste famille-logement ; et 8,4 milliards aux aides au logement (foyers allocataires sans enfant).

Au sein du régime général de la sécurité sociale, la branche famille est gérée par des organismes paritaires, soumis à la tutelle de l'État. Depuis 1996, une convention d'objectifs et de gestion (COG), signée tous les cinq ans (initialement quatre ans), contractualise les relations entre l'État et la CNAF. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et la Cour des comptes assurent le contrôle sur la branche famille – la Cour des comptes a certifié nos comptes depuis 2009, à l'exception de l'année 2011.

Le directeur général de la CNAF est nommé en conseil des ministres. Il nomme les directeurs des CAF, après avis des conseils d'administration de ces organismes locaux.

La CNAF et les CAF possèdent leur propre conseil d'administration, dont les membres sont désignés tous les cinq ans, le prochain renouvellement étant prévu pour octobre 2017, date à partir de laquelle le mandat passera à quatre ans conformément à la loi. J'ai été élu président du conseil d'administration de la CNAF en 2006 ; mon deuxième et dernier mandat s'achèvera donc en 2017.

Le conseil d'administration de la CNAF est composé de 35 membres : 13 représentants des organisations de salariés ; 13 représentants des organisations patronales ; 5 représentants des associations familiales ; 4 personnalités qualifiées. Participent à nos travaux le directeur général et ses équipes, le contrôleur d'État et l'agent comptable – membres de droit du conseil. De notre côté, nous parlons de paritarisme élargi dans la mesure où la représentation des associations familiales et des personnalités qualifiées s'ajoute à celle des représentants, en nombre égal, de salariés et d'employeurs.

Chaque conseil et chaque commission se réunissent en moyenne une fois par mois. Dans le domaine législatif et réglementaire, le conseil d'administration de la CNAF donne son avis sur des textes concernant les politiques familiales et sociales. À titre d'exemple, nous avons examiné hier le projet de loi « égalité et citoyenneté », le conseil lui-même ayant demandé à être saisi de ce texte pour rendre un avis, qui est public. Dans le domaine de l'action sociale, notre conseil a décidé en 2014 d'accélérer l'effort de la branche famille pour développer l'accueil du jeune enfant, en augmentant le montant de l'aide à l'investissement par place créée et celui du budget consacré à la rénovation des places des établissements d'accueil.