Intervention de Jean-Louis Deroussen

Si, demain, les 5 milliards d'euros de notre action sociale devenaient une forme de prestation aux contours définis par l'État, les partenaires sociaux n'auraient plus la possibilité d'adapter les orientations nationales aux réalités locales. Ce serait là pour le coup un paritarisme de figuration. Le réseau des CAF resterait, certes, réactif et productif – les personnes toucheraient leurs prestations –, mais il deviendrait incapable de conduire des diagnostics de terrain, de mener des expérimentations et d'apporter des solutions adaptées aux attentes des Français. Autrement dit, si demain les budgets qui sont aux mains de nos administrateurs locaux étaient cadrés et fléchés, nos commissions, qui travaillent dossier par dossier, allocataire par allocataire, ne pourraient plus apporter l'aide spécifique dont ont besoin certains allocataires notamment pour surmonter des caps difficiles. Cette politique menée par nos CAF ne peut pas être conduite de Paris. Pour ne pas en arriver à un tel paritarisme de figuration, il faut résister aux tentations de confisquer les marges de manoeuvre des partenaires sociaux.

D'ores et déjà, la mise en place du Haut Conseil de la famille a abouti à retirer aux partenaires sociaux gestionnaires de la branche famille la possibilité de participer à l'élaboration de propositions visant à améliorer la politique familiale. Certes, les partenaires sociaux font entendre leur voix dans cette instance, en étant présents autour de la table, mais ce Haut Conseil se voit confier les axes que le gouvernement souhaite privilégier et son président en fixe les orientations. Cela participe de la tentation de retirer leurs prérogatives aux partenaires sociaux.