Intervention de Gérard Rivière

L'avis motivé est intéressant parce qu'il permet de connaître quelles sont les motivations des uns et des autres.

Mandat est donné par le conseil d'administration de la CNAV à son président de signer la convention d'objectifs et de gestion. Le conseil délibère et émet un avis. Lorsque cet avis est majoritaire, le président signe la COG avec le directeur et les ministres de tutelle. Cette COG est ensuite déclinée en contrat pluriannuel de gestion (GPG) à destination des caisses régionales. Leur président et leur directeur signent à leur tour ce contrat avec le président et le directeur de la Caisse nationale.

Tout ce qui relève de la gestion du personnel, de l'organisation est de la responsabilité du directeur. Par contre, la compétence en matière d'accueil des assurés notamment relève du conseil d'administration.

Je vous signale une petite anicroche récente dans le fonctionnement du paritarisme à la Sécurité sociale : entre le 1er octobre 2001 et 2008, le Mouvement des entreprises de France (Medef) et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ont quitté les conseils d'administration des organismes de Sécurité sociale pour revenir dans les différents organismes à des dates différentes. C'est à la branche vieillesse qu'ils sont revenus en dernier. Ils sont partis de la CNAV pour protester contre le financement des 35 heures.