Intervention de Gérard Rivière

Mais c'est ce que disent certaines organisations.

Cinq confédérations de salariés sont présentes autour de la table du conseil d'administration. Elles représentent les salariés, les actifs, les chômeurs et les retraités dans leur rang. Le paritarisme n'a de sens que s'il n'est pas trop dévoyé.

Dans une vie antérieure, je n'étais pas fanatique de la présence des personnes qualifiées autour de la table du conseil d'administration, car c'est une forme de déviance du paritarisme pur et dur. Mais aujourd'hui que j'assume la fonction de président du conseil d'administration, je reconnais les représentants de ces associations, personnes qualifiées avec voix délibérative, comme des administrateurs à part entière. Ils sont traités comme tels et ils participent au fonctionnement démocratique de nos instances, comme les représentants des organisations d'employeurs ou de salariés. Doivent-ils être plus ou moins nombreux ? Cette réponse relève de votre responsabilité de législateur. Personnellement, je ne le souhaite pas, parce que, contrairement à ce que leurs porte-parole veulent bien dire, ils sont quand même bien souvent les porte-parole d'eux-mêmes. Je ne conteste la représentativité de personne. Mais si l'on peut s'inquiéter de la perte d'influence des confédérations de représentants des salariés, on ne peut pas dire pour autant que les associations de retraités, hors des confédérations syndicales, soient particulièrement représentatives non plus. Les associations de retraités de grandes entreprises sont plus souvent des amicales, elles ont davantage pour ambition de fédérer des anciens de l'entreprise pour se rappeler le bon temps que pour porter des revendications ou des propositions d'intérêt général.

J'en viens au rôle du conseil d'administration de la CNAV. Il diffère en fonction du champ et de nos métiers. Il convient de distinguer notre rôle en fonction de la nature des prestations servies, c'est-à-dire si l'on s'adresse à des prestations légales ou extralégales.

Si l'on s'adresse à des prestations légales, c'est-à-dire les prestations d'assurance vieillesse, le paiement des pensions, notre responsabilité est essentiellement de veiller à la politique de proximité, à la relation client si l'on peut dire, au maillage territorial, par exemple assurer le développement des nouvelles technologies pour fournir à la fois un service public moderne adapté à son temps, ce qui permet concomitamment de réduire les coûts de fonctionnement, et assurer la présence territoriale physique pour accueillir les personnes les plus fragiles et les plus éloignées des nouvelles technologies. La qualité de service est assurée en co-responsabilité, c'est-à-dire par le conseil d'administration et la direction.

Si l'on s'adresse à des prestations extralégales, c'est-à-dire notamment l'action sociale en faveur des personnes âgées, le conseil d'administration joue un rôle beaucoup plus étendu puisqu'il définit les orientations qui seront ensuite validées par l'État puis reprises dans la convention d'objectifs et de gestion.

Le conseil d'administration joue aussi un rôle majeur en ce qui concerne le traitement et la gestion des réclamations de nos assurés qui sont fort nombreuses parce que la législation est très complexe – vous ne l'ignorez pas puisque vous y participez pour partie – et que l'on compte 18,5 millions de cotisants et 13,5 millions de retraités environ. L'application de cette législation n'est pas simple et elle n'est pas toujours comprise. L'essentiel des réclamations réside dans des besoins d'explications.

Les commissions de recours amiable ont été créées par voie réglementaire. Comme la CNAV gère l'Île-de-France, nous avons une commission de recours amiable pour l'Île-de-France. Elle est composée de trois représentants des employeurs et trois représentants des salariés qui sont des administrateurs du conseil d'administration. Ils examinent les requêtes des assurés avant le passage devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) si l'assuré persiste dans son désaccord.

La commission de recours amiable d'Île-de-France fait l'objet de 5 000 à 6 000 saisines par an. Nous accordons bon an mal an un tiers d'accords, totaux ou partiels, parce que la saisine est parfois multilatérale. Les remises de dettes sont un sujet plus sensible pour nos retraités puisqu'il s'agit pour eux de rendre une partie des prestations perçues indûment pour des raisons diverses et variées, par exemple si l'on a continué à servir une pension de réversion à un taux trop élevé alors que la situation familiale ou les ressources de la personne ont changé. Lorsque l'on réclame à l'assuré un trop-perçu, il a le droit de saisir la commission de recours amiable pour demander l'allégement total ou partiel de la dette. Chaque cas est examiné.

Les tribunaux des affaires de Sécurité sociale sont appelés à évoluer dans le cadre de la loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle. Ils ne disparaîtront pas mais ils seront refondus dans une autre juridiction.

Le conseil d'administration délibère sur le nerf de la guerre, c'est-à-dire le budget de fonctionnement, conformément aux orientations définies par les COG. Il vote les budgets de l'établissement, le budget de la branche nationale, le fonds de gestion administrative, les dotations aux caisses du réseau, la politique immobilière de la branche, le schéma directeur informatique qui est très important en termes de stratégie…