Intervention de Gérard Rivière

Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Mission d'information relative au paritarisme

Gérard Rivière, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, CNAV :

Le militant social que je suis, et qui a un certain nombre d'années d'activités et de réflexions dans le secteur, peut vous faire des propositions.

On ne pourra pas longtemps faire l'impasse d'une prise en charge parce que la société vieillit. De plus en plus de personnes seront en situation de perte d'autonomie, sans pour cela que l'on tombe dans les chiffres les plus alarmants qui peuvent circuler. On estime à 30 milliards le coût de la perte d'autonomie, mais on inclut les dépenses d'assurance maladie liées au vieillissement Cela me paraît pour le moins exagéré. On ne peut pas commencer à saucissonner les dépenses d'assurance maladie, à moins de changer la vocation de l'assurance maladie. L'assurance maladie prend en charge les dépenses d'assurance maladie, de la naissance à la mort. Est-ce à la solidarité nationale de payer la totalité de l'hébergement ? Je ne le pense pas. Il y a l'assurance individuelle et d'abord collective. Il existe sur le marché des contrats de prise en charge de la perte d'autonomie. Mais ils sont à des tarifs inabordables pour les plus modestes alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin.

On n'arrivera pas réguler le marché complémentaire tant que l'on n'aura pas un régime de base de prise en charge de la perte d'autonomie. Mais doit-il relever ou non d'une caisse de Sécurité sociale ? Le débat est ouvert. Doit-on créer une caisse autonomie ? Le débat est ouvert. En tout cas, tous les gens sérieux qui ont chiffré le coût de la perte d'autonomie estiment qu'il est hors de question de faire financer les retraités à leur propre risque. C'est un risque humain que chaque citoyen porte en lui et qui relève, à mon avis, de la solidarité la plus large. Son financement doit être assuré par tout assuré social percevant des revenus. Si chaque citoyen qui perçoit des revenus paye une cotisation, celle-ci sera infime. Et elle permettra d'assurer la prise en charge socialisée du risque dépendance. Ensuite, un marché complémentaire peut être développé, et ce n'est pas honteux. Je connais bien des opérateurs, notamment dans le monde paritaire, dans le monde mutualiste, qui ont déjà des produits qui demandent à être adaptés en fonction de la création d'un risque universel de base. Je sais que les contraintes budgétaires sont fortes, que le contexte économique n'est sans doute pas favorable et que l'engagement de dépenses nouvelles, notamment en matière de Sécurité sociale ou de prestations sociales, n'est pas forcément bien vu d'autorités comme Bruxelles – et n'y voyez pas un propos antieuropéen. Mais dès qu'une fenêtre de tir s'ouvrira et que nous passerons au-dessous des 3 % de déficit, il sera indispensable de prendre cette mesure dans les meilleurs délais. Je le répète, cette mesure entraînera l'ouverture d'un véritable marché complémentaire qui permettra de solvabiliser totalement la perte d'autonomie.

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