Intervention de Gérard Rivière

Réunion du 6 avril 2016 à 16h30
Mission d'information relative au paritarisme

Gérard Rivière, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, CNAV :

Nous en faisons régulièrement. Mais, comme on le dit, simplifier c'est compliqué ! Et ce n'est pas Renaud Villard qui me dira le contraire, au regard de son passé. Cela dit, nous comptons sur lui, dans ses nouvelles fonctions, pour faire des propositions toujours plus pertinentes.

Le conseil d'administration est doté réglementairement d'un président et d'un vice-président, l'un et l'autre devant appartenir à deux collèges différents. Par exemple, si le président est représentant des salariés, ce qui est le cas actuellement, le vice-président est forcément issu du groupe des employeurs. Le président est élu pour la durée du mandat. Actuellement, ce mandat est de cinq années. Il a été prorogé d'un an ; il est donc de six ans, mais à titre exceptionnel. À partir de 2017, tous les conseils d'administration de toutes les caisses nationales seront renouvelés en même temps, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et les mandats seront de quatre ans. Enfin, le mandat du président est renouvelable une fois. Jusqu'à présent on pouvait être président deux fois cinq ans. À partir de 2017, on ne pourra l'être que deux fois quatre ans, c'est-à-dire qu'on ne pourra pas être président plus de huit ans.

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