Intervention de Gérard Rivière

Cela me semble raisonnable, d'abord parce que la fonction est relativement éreintante, ensuite parce que, comme dans toute situation de ce genre, on a besoin de sang neuf et d'un regard neuf. Au bout d'un certain temps, on passe peut-être à côté de certaines choses, et on est sans doute trop indulgent.

Pour être administrateur d'une caisse de Sécurité sociale, il faut avoir moins de soixante-six ans à la date du renouvellement, ce qui n'est, bien sûr, pas valable pour les représentants des personnes âgées du CNRPA, sinon leur durée de vie au conseil d'administration serait restreinte.

Le conseil d'administration se réunit autant que de besoin. Au regard des missions et des responsabilités qui lui incombent, il se réunit tous les mois. Cela dit, le PLFSS, par exemple, peut nécessiter une réunion exceptionnelle. Mais en règle générale, nous essayons de caler nos réunions sur nos agendas pour éviter des réunions trop nombreuses et limiter le coût de fonctionnement.

J'en viens au coût de gestion de la branche vieillesse – quand je rencontre un parlementaire, je me sens dans l'obligation de lui rappeler un certain nombre d'éléments – qui s'élève à 1,2 milliard, le montant des recettes étant de 118 milliards. Le coût de gestion est donc de 1 % du total. Les dépenses du personnel représentent 800 millions environ, ce qui parfaitement normal. J'indique que la masse salariale de la branche vieillesse diminue pour la première fois en 2016, malgré le vieillissement de notre population de salariés. C'est une pyramide des âges relativement inquiétante, comme dans beaucoup de secteurs relevant du public ou du parapublic, puisque nous recrutons peu et que les seniors restent dans l'emploi jusqu'à leur retraite. Cela prouve que la branche vieillesse est assez exemplaire en matière d'efforts de gestion.

Je précise que les débats du conseil d'administration sont consignés dans des procès-verbaux.

Pour son fonctionnement, le conseil d'administration s'est doté d'un certain nombre de commissions qui préparent justement le conseil d'administration car un conseil d'administration ne peut pas gérer toutes les affaires dans le détail. Ces commissions sont, elles aussi, composées paritairement, avec un représentant des personnes qualifiées dans chacune des commissions. Ces commissions élisent aussi un président dans les mêmes conditions.

Comme je l'ai évoqué tout à l'heure, le conseil d'administration peut mettre en place des groupes de travail, ce que nous faisons au coup par coup, par exemple pour préparer la convention d'objectifs et de gestion ou telle ou telle réforme, et réfléchir sur telle ou telle proposition de modification à faire à la puissance publique

Lorsque j'ai été élu président du conseil d'administration, en 2011, j'ai proposé la création de deux nouvelles commissions, la commission qualité et la commission études et prospectives, et nous avons modifié le périmètre d'autres commissions pour rester dans l'enveloppe de fonctionnement conforme.

La commission qualité permet au conseil d'administration de s'approprier sa responsabilité en matière de suivi, de fonctionnement, de la qualité de service envers nos assurés, ce qui est profitable à tout le monde et incite la direction à être davantage en relation avec l'activité du conseil d'administration.

J'ai aussi créé une commission études et prospectives, parce que je considère qu'on est trop dans le « Y'a qu'à faut qu'on » et pas suffisamment dans la proposition. Pour faire des propositions les plus construites possibles, il m'avait semblé utile de mettre en place cette commission qui se réunit à quatre ou cinq reprises par an. Elle travaille sur les propositions d'amélioration de notre législation notamment.

On ne maîtrise pas le profil, au sens propre du terme, de nos représentants des employeurs et des salariés puisque, en dehors de l'âge qui est légal, la désignation des administrateurs relève des organisations elles-mêmes. Par contre, nous considérons que les administrateurs doivent bénéficier d'une formation socle, c'est-à-dire savoir en quoi consiste la responsabilité d'administrateur, ce qu'est la Sécurité sociale, ce que sont les lois de financement de la Sécurité sociale, etc. Dans les prochaines semaines, faute d'avoir pu l'obtenir dans l'ensemble de la Sécurité sociale, nous allons mettre en place des journées à destination des administrateurs des caisses régionales pour leur porter des messages de bonne pratique.

J'en viens au coût du fonctionnement de la CNAV. Chaque organisation représentée – il y a trois organisations d'employeurs et cinq organisations de salariés – a signé, en 2009, une convention avec la direction de la CNAV pour organiser et financer le fonctionnement, auprès de chaque organisation, de ce que l'on appelle un secrétariat technique. Le référent technique qui assure la relation technique entre la CNAV et l'organisation, est capable de dépouiller les dossiers de fonctionnement de nos conseils et commissions à destination de leurs représentants. Le montant de la dotation est revalorisé en fonction de l'évolution des prix. Chaque organisation a perçu, au 1er janvier 2016, quel que soit le nombre de ses administrateurs, un montant de 60 022 euros pour assurer le secrétariat technique. Le Medef a sept administrateurs et la CFTC n'en a que deux. Mais le montant est le même puisque la charge de préparation des conseils est la même pour tous ; elle ne dépend pas du nombre d'administrateurs.