Intervention de Renaud Villard

J'ai longtemps siégé au conseil d'administration de la CNAV en tant que commissaire du Gouvernement, ce qui m'a permis d'en connaître le fonctionnement. Cela dit, comme je suis directeur général depuis quinze jours seulement, ce serait très immodeste de ma part de tenir des propos définitifs.

Le président vous a dressé un tableau très complet de la répartition des missions et des prérogatives, des étonnements que cela peut susciter, et du coût supportable par l'organisme.

Les commissions de recours amiable gèrent le mécontentement des assurés. Que seraient les TASS si ces commissions n'existaient pas ? La décision d'une commission de recours amiable n'est pas une décision de justice, mais une décision administrative, et elle est motivée. Elle permet de dire au plaignant que l'on a examiné son cas au fond et que pour telle ou telle raison juridique ou d'appréciation de son dossier, on lui répond de cette façon. Le paritarisme permet d'avoir une approche moins étroitement légaliste que le gestionnaire, lequel applique des rôles de manière totalement mécanique. Le gestionnaire ne peut évidemment pas avoir d'appréciation individuelle, tandis que les commissions de recours amiable peuvent jouer ce rôle.

Les commissions de recours amiable ont un rôle d'écoute. Elles répondent au mécontentement, aux inquiétudes, aux interrogations des assurés. Au-delà, elles nourrissent le regard très fin que porte le paritarisme sur l'assurance retraite. En effet, comme les administrateurs de la CNAV sont formés, ils acquièrent assez rapidement une connaissance assez fine de la réglementation, ils sont capables de s'approprier la législation, ils connaissent assez bien les pratiques de gestion, mais ne sont pas, par définition, dans la logique gestionnaire. Tout cela donne au paritarisme un vrai rôle de vigie extrêmement précieux.

Les partenaires sociaux, que ce soit lors des conseils, des commissions, etc. ont ce regard qu'un gestionnaire ne saurait jamais avoir, parce que le gestionnaire est dans une logique de dura lex sed lex. Le paritarisme permet cette corde de rappel pour éviter que le gestionnaire soit uniquement gestionnaire. Je le répète, ce rôle de vigie est particulièrement précieux. Et ce n'est pas du poil à gratter, mais cela pourrait l'être et ce serait très sain. Un conseil d'administration peut parfois exprimer des désaccords, des doutes, des interrogations.

Des missions nouvelles ont été confiées à la CNAV par le législateur, si bien qu'elle ne s'occupe plus que de l'assurance vieillesse : elle gère la déclaration sociale nominative (DSN), les numéros de Sécurité sociale, etc. et c'est très bien. De ce fait, elle est amenée à travailler avec des partenaires très variés de la protection sociale, que ce soient ses partenaires cousins et amis – le paritarisme pur que serait l'AGIRC-ARRCO –, des partenaires frères que sont les autres régimes de base, enfin des partenaires plus lointains, ceux dont le coeur de métier n'est pas celui de la retraite. Je suis persuadé que le fait que l'ensemble de ces organismes soient irrigués par le paritarisme facilite le travail en commun, les avancées communes. Quand on parle d'action sociale, sujet sur lequel le conseil d'administration est vigilant et dont les prérogatives sont très étendues, le fait que l'on arrive à travailler ensemble évite de faire deux fois la même chose. Cette logique de partenariat facilite grandement, à mes yeux, une intelligence collective.

Ces deux exemples montrent, du point de vue d'un gestionnaire d'un grand service public, quel est le rôle du paritarisme tout en assumant le côté poil à gratter qui est très sain.